Le propriétaire veut me mettre dehors
Résolu
sidzo2015
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sidzo2015 -
sidzo2015 -
Bonjour,
j'ai un contrat meublé d'un an
après 2 mois de location ma femme a accouché et le propriétaire me donne un preavis d'un mois et il me presse pour que je lui rende la clef en inventant des gros travaux a faire.
et il m'a même formulé une lettre recommandée pour que je quitte les lieux et qu'on fasse l'état des lieux .
notre problème c'est le bébé
moi je ne veux pas sortir
est ce que je peux rester dans cet appartement vu qu'il me reste 10 mois dans le contrat ?
merci d'avance
j'ai un contrat meublé d'un an
après 2 mois de location ma femme a accouché et le propriétaire me donne un preavis d'un mois et il me presse pour que je lui rende la clef en inventant des gros travaux a faire.
et il m'a même formulé une lettre recommandée pour que je quitte les lieux et qu'on fasse l'état des lieux .
notre problème c'est le bébé
moi je ne veux pas sortir
est ce que je peux rester dans cet appartement vu qu'il me reste 10 mois dans le contrat ?
merci d'avance
A voir également:
- Est-ce que le propriétaire a le droit de me mettre dehors
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- "J'aide ma fille à acheter sa première maison sans payer d'impôt" : quelle est cette nouvelle loi qui incite à donner à un enfant - Guide
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Qu'est ce que le droit commun - Guide
1 réponse
bonsoir,
la présence d'un bébé chez son locataire n'est absolument pas un motif de congé pour un bailleur !!!!!!!
Vous avez un bail d'1 an en meublé : votre bailleur pourra vous donner congé au moins 3 mois avant LA FIN de votre Bail ET pour TROIS RAISONS seulement :
voir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
Donc :
- soit vous ne tenez pas compte de son courrier
- soit vous lui répondez en R+AR (gardez copie du courrier & des récépissés) et lui rappelez vos droits et ses devoirs (lien ci-dessus).
Ses "gros travaux"... il aurait dû les faire AVANT de mettre en location son logement. A votre avis, y a-t-il des travaux urgents à faire ? (urgent = question de sécurité ou d'hygiène)
Cdt.
« Débrouille-toi avec ton passé, qu'il soit simple ou composé, participe à ton présent pour qu'enfin ton futur soit plus que parfait ! »
la présence d'un bébé chez son locataire n'est absolument pas un motif de congé pour un bailleur !!!!!!!
Vous avez un bail d'1 an en meublé : votre bailleur pourra vous donner congé au moins 3 mois avant LA FIN de votre Bail ET pour TROIS RAISONS seulement :
voir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
Donc :
- soit vous ne tenez pas compte de son courrier
- soit vous lui répondez en R+AR (gardez copie du courrier & des récépissés) et lui rappelez vos droits et ses devoirs (lien ci-dessus).
Ses "gros travaux"... il aurait dû les faire AVANT de mettre en location son logement. A votre avis, y a-t-il des travaux urgents à faire ? (urgent = question de sécurité ou d'hygiène)
Cdt.
« Débrouille-toi avec ton passé, qu'il soit simple ou composé, participe à ton présent pour qu'enfin ton futur soit plus que parfait ! »
La législation juridique et financière évolue en permanence...
vous me rassurez
cordialement
Si vous décidez de lui faire un courrier, citez la loi qui vous permet de ne pas être viré comme votre bailleur veut : c'est l'article 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 relative aux rapports locatifs.
Dormez tranquille !
vous me rassurez
merci encore