Ordonnance injonction de payer

Question

Bonjours j ai emprunter à un organisme de crédit il s avère qu après plusieurs mensualité impayés mon dossier et parti chez l huissier donc nous avons établi un échéancier malheureusement ce moi j ai u pas mal de difficultés j ai prévenu le huissier que ce moi si été très difficile pour honorer ma mensualité mais il ne veut rien savoir jeudi matin l huissier c est déplacé avec une ordonnance de injonction de payer avec ce document est ce que l huissier pe venir me saisir du jour au lendemain Merci de vos réponses

Marley · Answer

Bonjour,

S'il en est au début de la procédure il a encore des actes à vous signifier, cette ordonnance comporte t'elle la formule exécutoire ?

G&eacute;rard · Answer

Cette ordonnance est devenue exécutoire la saisie est donc possible, mais vous serez prévenue avant.

Marley · Answer

Alors il y aura la signification de l'ordonnance revêtue de la formule exécutoire qui finalisera ce jugement.

Ensuite, l'huissier pourra délivrer un commandement de payer avec saisie vente si vous ne tenez pas vos engagements.

Najette2017 · Answer

Mais avons nous pas un moi si on souhaite faire opposition  et penser vous que je risque une saisie avant le 5 juillet

Marley · Answer

Oui vous avez 30 jours à compter de la signification pour faire opposition, mais attention, il faut motiver sérieusement, pas uniquement parce que vous le pouvez, il faut une vraie contestation.

Si l'huissier est venu jeudi vous ne serez pas saisie le 5 juillet.

Najette2017 · Answer

Merci donc si je paie ma mensalite le 5 juillet ainsi que celle de juillet je ne aurais pas de souci

Marley · Answer

En principe non, mais il faudra bien respecter l'échéancier car au premier impayé il pourra saisir.

Il faudrait l'informer par lettre recommandée que les versements vont reprendre normalement à compter du 5 juillet.

Najette2017 · Answer

Bonjours j ai verifier donc le premier courrier été un commandement de payer  et le deuxième une injonction de payer mais je ne vois pas titre exécutoire donc penser vous que jusque qu au 5 juillet l huissier peut entreprendre quel que chose

G&eacute;rard · Answer

S'il s'agit de la signification de l'ordonnance, l'apposition du titre exécutoire sera demandée par le créancier au terme du délai d'opposition sauf opposition du débiteur dans ce délai.

article 1422 du CPC :

"En l'absence d'opposition dans le mois qui suit la signification de l'ordonnance portant injonction de payer, quelles que soient les modalités de la signification, ou en cas de désistement du débiteur qui a formé opposition, le créancier peut demander l'apposition sur l'ordonnance de la formule exécutoire."

Najette2017 · Answer

Donc si je comprends bien pour la mensualité de retard que je ai ce moi ci je pourrais la régler le 5 juillet ainsi que ma mensualité de juillet je ne risque pas une saisie sur compte bancaire

Marley · Answer

Pas au 5 c'est certain puisque l'huissier n'aura pas encore l'exécutoire, mais prenez contact avec lui afin de l'éviter.

Najette2017 · Answer

Je l ai appeler il veut rien savoir il veu l arient se moi si malgré mais souci financierges alor que je ai toujours payer ma mensualité à des dates différente certes mais je payer donc la il me fait un peu peur

Marley · Answer

Il est là pour faire peur, vous mettre la pression.

Najette2017 · Answer

Merci marley il m'a di si je paye pas il vien me saisir ou sairira mon compte bancaire

Marley · Answer

Et il vous menacera encore 100 fois jusqu'à ce qu'il obtienne satisfaction face à votre peur.

Il ne sert à rien de flipper.

Najette2017 · Answer

Bonjour encore un appel de la huissier mé disant qu il va continuer les poursuite judiciaire pensez vous que u il peut venir chez moi il ve rien entendre alor que je lui est di que tous va être payé le 05 donc je ne répond plus à ses appel  mais bon pourrais te il venir jusqua chez moi en vous remerciant de vos réponses

Marley · Answer

Pourquoi avoir discuté avec lui ? c'est inutile, il vous met la pression, plus que 5 jours, il n'a pas le temps de prendre un jugement il faut au minimum 2/3 mois..

S'il vous menace de venir c'est qu'il ne viendra pas, sinon il serait déjà venu.

Arrêtez de lui répondre, faites vos versements comme prévu et vous verrez que tout ira bien.

Najette2017 · Answer

Bonjour je ai reçu le appel de la huissier alor que je doit aller le régler lundi il m'a répondu je vien vous saisir cette après midi  et il va demander le exécution vraiment je comprends plus rien

Najette2017 · Answer

J ai u le commandement et injonction de payer les huissier me l ai à ramener en main propre

Marley · Answer

Il va demander l'exécution....c'est qu'il ne l'a pas et sans = pas de saisie.

Arrêtez de flipper à chaque coup de fil, ça devient lassant pour ceux qui vous aident, soit vous nous faites confiance, soit non, dans ce cas il faudra vous débrouiller seule.

Najette2017 · Answer

Merci à vous et excuser moi pour le dérangement   par contre il me réclame les 2 mensualité de un seul coup alors que je lui et dis je peu vous déposé une mensualité et le 15 la deuxième il ne veut pas

Najette2017 · Answer

voila le mail que l huissier ma envoye pouvez vous m explique je comprend pas merci.

Je suis sans nouvelle de vous dans ce dossier; à défaut de recevoir par retour de courrier un acompte très substantiel, je serai dans l'obligation de procéder à la SAISIE VENTE de vos biens mobiliers, et ce même en votre absence, avec le concours des services de gendarmerie et d’un serrurier.

Vous trouverez ci-dessous le décompte actualisé de votre dette.

Je vous demande de m'adresser un règlement substantiel par retour de courrier, étant précisé que vos éventuels versements effectués entre les mains du créancier ne vous feront pas échapper au paiement des frais qui vous incombent en vertu de la Loi et/ou de la décision de Justice qui vous a condamné.

Najette2017 · Answer

J ai vérifier la injonction de payer et ses noter injonction de payer rendu exécutoire le 27/02 donc sa veut dire que il peut me saisir

Najette2017 · Answer

Il vien donc sans prévenir ou il nous donne un délai de 8 jour pour payer je regarde que internet mais c et pas les même reponse

Najette2017 · Answer

A ok merci je pense qu il fallait absolument recevoir le courrier donc lun di il peut exiger ma mensualité de juin et juillet en même temps

Ordonnance injonction de payer

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