Fin d'usufruit et frais de succession?
Fermé
Stéphanie
-
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
A son décès, notre père a donné l'usufruit de son logement principal à notre mère. Elle a 70 ans. Mon frère et moi aurons-nous des frais de succession à régler lorsque son décès surviendra?
Qui plus est, j'ai lu qu'au début de l'usufruit, il faut faire un état des lieux, hors cela n'a pas été fait, cela fait plus de 15 ans... Qui doit régler la taxe foncière (c'est elle qui la règle)?
Enfin, est-ce "normal" que mon frère et moi n'ayons aucun document concernant le fait que nous soyons nus-propriétaires de ce logement?
Merci de vos réponses
A son décès, notre père a donné l'usufruit de son logement principal à notre mère. Elle a 70 ans. Mon frère et moi aurons-nous des frais de succession à régler lorsque son décès surviendra?
Qui plus est, j'ai lu qu'au début de l'usufruit, il faut faire un état des lieux, hors cela n'a pas été fait, cela fait plus de 15 ans... Qui doit régler la taxe foncière (c'est elle qui la règle)?
Enfin, est-ce "normal" que mon frère et moi n'ayons aucun document concernant le fait que nous soyons nus-propriétaires de ce logement?
Merci de vos réponses
A voir également:
- Fin d'usufruit et frais de succession?
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
- Droit de succession - Guide
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
1 réponse
Vous avez la réponse en suivant le lien ci-après :
view-source:https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7537335-fin-usufruit-que-se-passe-t-il-pour-les-nus-proprietaires#1
view-source:https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7537335-fin-usufruit-que-se-passe-t-il-pour-les-nus-proprietaires#1
La législation juridique et financière évolue en permanence...