Assurance décennale pour vente
oly
-
Modifié le 20 juin 2017 à 13:15
clebreton Messages postés 898 Date d'inscription jeudi 24 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2017 - 20 juin 2017 à 14:08
clebreton Messages postés 898 Date d'inscription jeudi 24 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2017 - 20 juin 2017 à 14:08
Bonjour,
je suis artisan et j'ai réalisés des travaux de maçonnerie en 2009. Aujourd'hui j'ai reçu un courrier de notaire indiquant la vente de la maison et me demandant une attestation d'assurance décennale, hors a cette époque je n'en possédais pas et le client ne me l'avais pas demander. Aujourd'hui j'ai bien une assurance décennale, mais en 2009 je n'en avait pas encore, je souhaiterais donc savoir ce que je devrais leur répondre, il n'y a pas de sinistre ni malfaçon c'est simplement pour la vente de la maison.
D'avance je vous remercie
Cordialement
je suis artisan et j'ai réalisés des travaux de maçonnerie en 2009. Aujourd'hui j'ai reçu un courrier de notaire indiquant la vente de la maison et me demandant une attestation d'assurance décennale, hors a cette époque je n'en possédais pas et le client ne me l'avais pas demander. Aujourd'hui j'ai bien une assurance décennale, mais en 2009 je n'en avait pas encore, je souhaiterais donc savoir ce que je devrais leur répondre, il n'y a pas de sinistre ni malfaçon c'est simplement pour la vente de la maison.
D'avance je vous remercie
Cordialement
A voir également:
- Assurance décennale pour vente
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Garantie décennale - Guide
- Cloture arraché par le vent assurance - Guide
- Decharge de vente - - Modèles de lettres Patrimoine
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
1 réponse
clebreton
Messages postés
898
Date d'inscription
jeudi 24 mars 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
18 septembre 2017
159
20 juin 2017 à 14:08
20 juin 2017 à 14:08
Lorsque vous avez souscrit votre décennale, y avait il une clause de reprise du passé inconnu?
Au pire, l'absence d'assurance décennale pèsera sur le vendeur: le prix de vente s'en trouvant réduit.
Au pire, l'absence d'assurance décennale pèsera sur le vendeur: le prix de vente s'en trouvant réduit.