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Assurance décennale pour vente

oly - Modifié le 20 juin 2017 à 13:15
clebreton Messages postés 898 Date d'inscription jeudi 24 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2017 - 20 juin 2017 à 14:08
Bonjour,

je suis artisan et j'ai réalisés des travaux de maçonnerie en 2009. Aujourd'hui j'ai reçu un courrier de notaire indiquant la vente de la maison et me demandant une attestation d'assurance décennale, hors a cette époque je n'en possédais pas et le client ne me l'avais pas demander. Aujourd'hui j'ai bien une assurance décennale, mais en 2009 je n'en avait pas encore, je souhaiterais donc savoir ce que je devrais leur répondre, il n'y a pas de sinistre ni malfaçon c'est simplement pour la vente de la maison.

D'avance je vous remercie
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
clebreton Messages postés 898 Date d'inscription jeudi 24 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2017 159
20 juin 2017 à 14:08
Lorsque vous avez souscrit votre décennale, y avait il une clause de reprise du passé inconnu?

Au pire, l'absence d'assurance décennale pèsera sur le vendeur: le prix de vente s'en trouvant réduit.
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