Assurance décennale pour vente
oly
-
clebreton Messages postés 898 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
clebreton Messages postés 898 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je suis artisan et j'ai réalisés des travaux de maçonnerie en 2009. Aujourd'hui j'ai reçu un courrier de notaire indiquant la vente de la maison et me demandant une attestation d'assurance décennale, hors a cette époque je n'en possédais pas et le client ne me l'avais pas demander. Aujourd'hui j'ai bien une assurance décennale, mais en 2009 je n'en avait pas encore, je souhaiterais donc savoir ce que je devrais leur répondre, il n'y a pas de sinistre ni malfaçon c'est simplement pour la vente de la maison.
D'avance je vous remercie
Cordialement
je suis artisan et j'ai réalisés des travaux de maçonnerie en 2009. Aujourd'hui j'ai reçu un courrier de notaire indiquant la vente de la maison et me demandant une attestation d'assurance décennale, hors a cette époque je n'en possédais pas et le client ne me l'avais pas demander. Aujourd'hui j'ai bien une assurance décennale, mais en 2009 je n'en avait pas encore, je souhaiterais donc savoir ce que je devrais leur répondre, il n'y a pas de sinistre ni malfaçon c'est simplement pour la vente de la maison.
D'avance je vous remercie
Cordialement
A voir également:
- Assurance décennale pour vente
- Assurance vie - Guide
- Impôts : pourquoi de nombreux détenteurs d'assurances vie ont une mauvaise surprise en déclarant leurs revenus - Guide
- Impôts : bonne nouvelle pour tous les détenteurs d'une assurance-vie - Accueil - Actualité juridique et financière
- Vente immobilière en droit français - Guide
- Garantie décennale - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...