renseignement concernant l'heritage d'un véhicule

Question

Bonjour, 
Mon père possède un véhicule dont je suis copropietaire, mais il est le propriétaire principal, étant assez malade et pouvant possiblement nous quitter bientot je voudrais savoir si ce jour le véhicule me reviendras de droit étant copropriétaire ou seras t'il bloqué et mit a disposition en héritage aux 5 frères et soeur que nous sommes.
et si il se retrouve bloqué, que faire pour qu'il soit uniquement mien avant sa disparition (précision je ne fais pas ça en douce de mes frères et soeur qui sont au courant, mais uniquement dans le but d'empecher à avoir à repayer des droits de successions dessus après) 

merci de bien vouloir me renseigner

ptiboy · Answer

bonjour

comment, peut t'on être "propriétaire principal"? 
 
en tout état de cause, si tu n'es pas entièrement proprio, la part de ton pére, rentre dans la succession, comme n'importe quel bien, donc non à ta question

si ton pére a encore "toute sa tête", qu'il te vende sa part

jaipasommeil · Answer

lorsque tu fais la carte grise il y a le propietaire principal qui est noté et c'est son adresse qui est noté dessuset tu peux aussi joindre un coproprietaire au véhicule, moi dans ce cas précis, dont figure uniquement le nom sur la carte grise.

doris33 · Answer

Bonjour,

ce qui compte pour déterminer qui est le propriétaire d'un véhicule est la facture, à quels noms est-elle, qui a payé la voiture ? Le certificat d'immatriculation n'est pas une preuve de propriété.

australe13 · Answer

Bonjour

"tu peux aussi joindre un coproprietaire au véhicule, moi dans ce cas précis, dont figure uniquement le nom sur la carte grise."

Ou avez vu ça ???  
 c'est n'importe quoi ...
Le propriétaire d'un véhicule c'est le titulaire de la carte grise et en priorité celui qui l'a payé.

Si vous voulez l'aquerir, il faudra l'acheter à votre papa lors de son vivant, quand il aura fermé les yeux, le véhicule rentrera dans la succession, à partager dans la succession avec vos frères et soeurs.

--

=*=* Australe13 Modérateur CCM *=*=*=

australe13 · Answer

Bonjour,

Le nom sur le certificat d'immatriculation est celui  de l'acte de vente. 

En cas de revente d'un véhicule, si la personne, titulaire la carte grise est différente, de celui qui l'a financé, avec preuve à l'appui, ce dernier est en droit de réclamer sa part sur la vente en proportion de son financement. 

Dans le cas présent de "j'aipasommeil", faut qu'il apporte la preuve d'une propriété du véhicule, pour se considérer comme "cotitulaire" du véhicule.

jaipasommeil · Answer

j'aurai une nouvelle question que je me pose.
si je ne fais rien jusqu'au décès de mon père attendant ce moment la pour recupérer la voiture, seras t'elle bloquée par le notaire? et si oui combien de temps? Mes freres et soeurs etant d'accord pour me la laisser en gros je voudrais savoir si je pourrais continuer de m'en servir comme actuellement ou si je vais devoir attendre la fin de la succession pour à nouveau pouvoir l'utiliser...et si oui combien de temps celà dure t'il généralement.
merci a vous

australe13 · Answer

Bonjour,

Soit votre père fait un acte de vente, (monétaire ou à titre gratuit ) de son vivant, de ce fait vous en serez propriétaire.

Soit malheureusement, au moment du décès, la voiture entrera dans la succession, et c'est au notaire de régler la succession.

australe13 · Answer

Les biens seront bloqués du jour du décès jusqu'à la succession réglée par le notaire.
Il n'y a pas de temps précis pour une succession, ça peut prendre des mois comme des années.

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