Renseignement concernant l'heritage d'un véhicule

jaipasommeil - 17 juin 2017 à 02:43 - Dernière réponse :  jaipasommeil
- 25 juin 2017 à 23:47
Bonjour,
Mon père possède un véhicule dont je suis copropietaire, mais il est le propriétaire principal, étant assez malade et pouvant possiblement nous quitter bientot je voudrais savoir si ce jour le véhicule me reviendras de droit étant copropriétaire ou seras t'il bloqué et mit a disposition en héritage aux 5 frères et soeur que nous sommes.
et si il se retrouve bloqué, que faire pour qu'il soit uniquement mien avant sa disparition (précision je ne fais pas ça en douce de mes frères et soeur qui sont au courant, mais uniquement dans le but d'empecher à avoir à repayer des droits de successions dessus après)

merci de bien vouloir me renseigner
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18 réponses

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ptiboy 3495 Messages postés lundi 1 octobre 2007Date d'inscription 21 avril 2018 Dernière intervention - 17 juin 2017 à 20:32
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bonjour

comment, peut t'on être "propriétaire principal"?

en tout état de cause, si tu n'es pas entièrement proprio, la part de ton pére, rentre dans la succession, comme n'importe quel bien, donc non à ta question

si ton pére a encore "toute sa tête", qu'il te vende sa part
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jaipasommeil - 18 juin 2017 à 22:23
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lorsque tu fais la carte grise il y a le propietaire principal qui est noté et c'est son adresse qui est noté dessuset tu peux aussi joindre un coproprietaire au véhicule, moi dans ce cas précis, dont figure uniquement le nom sur la carte grise.
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doris33 39898 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 19 juin 2017 à 09:19
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Bonjour,

ce qui compte pour déterminer qui est le propriétaire d'un véhicule est la facture, à quels noms est-elle, qui a payé la voiture ? Le certificat d'immatriculation n'est pas une preuve de propriété.
le véhicule appartient a mon père c'est lui qui en a payé la facture et elle est a son adresse...devrais je la racheter aujourd'hui pour qu'elle m'appartienne? puis je le faire 1 euro symbolique?
doris33 39898 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 19 juin 2017 à 15:01
Votre père peut vous faire une cession à titre gratuit, mais peu de chances que vos frères et soeurs ne vous posent pas des problèmes, surtout si votre père est en fin de vie.
nous en avons déjà discuté et ils sont tous d'accord pour le la laisser...vivant tous assez loin je me suis occupé de mon pere malade seul depuis 4 ans en les laissant tranquilles, et ils m'ont tous dit qu'ils ne la contesteraient pas, elle serait comme un cadeau de remerceiment d'avoir tt géré moi meme toute ces années.
doris33 39898 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 20 juin 2017 à 08:08
Et bien, faites le nécessaire, vous verrez bien.
ptiboy 3495 Messages postés lundi 1 octobre 2007Date d'inscription 21 avril 2018 Dernière intervention - 22 juin 2017 à 19:29
bonjour doris33, j'ai trés souvent entendu, sur CCM, que le nom sur le certificat d'immatriculation, ne définissait pas l'identité du propriétaire, mais plutôt le nom inscrit sur le certificat de cession

mais quand on fait les démarches pour obtenir, un certificat d'immat, c'est bien le nom qui est inscrit, sur le certificat de cession, qui serra inscrit, sur la cg
CQFD: propriétaire de la voiture: nom inscrit, sur la CG, non

quand tu dit, que le proprio est celui, qui a payé, je me rapelle l'axiome, bien meubles possession vaut titre article 2276 CC, étant non spécialiste, qu'en penses tu?
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australe13 18021 Messages postés dimanche 8 juin 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 30 novembre 2017 Dernière intervention - 19 juin 2017 à 14:54
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Bonjour

"tu peux aussi joindre un coproprietaire au véhicule, moi dans ce cas précis, dont figure uniquement le nom sur la carte grise."

Ou avez vu ça ???
c'est n'importe quoi ...
Le propriétaire d'un véhicule c'est le titulaire de la carte grise et en priorité celui qui l'a payé.

Si vous voulez l'aquerir, il faudra l'acheter à votre papa lors de son vivant, quand il aura fermé les yeux, le véhicule rentrera dans la succession, à partager dans la succession avec vos frères et soeurs.

--
  • =*=* Australe13 Modérateur CCM *=*=*=
ptiboy 3495 Messages postés lundi 1 octobre 2007Date d'inscription 21 avril 2018 Dernière intervention - 21 juin 2017 à 13:19
je dirais plutôt, le propriétaire d'un véhicule, est celui, qui a son nom, sur l'acte de cession, non?
après je ne sais pas, si le nom sur l'acte de cession, peut être différent de celui, inscrit sur le certificat d'immatriculation?

en tout cas, il peut être différent, de celui/celle qui a payé (mon cas)
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australe13 18021 Messages postés dimanche 8 juin 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 30 novembre 2017 Dernière intervention - 21 juin 2017 à 13:43
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Bonjour,

Le nom sur le certificat d'immatriculation est celui de l'acte de vente.

En cas de revente d'un véhicule, si la personne, titulaire la carte grise est différente, de celui qui l'a financé, avec preuve à l'appui, ce dernier est en droit de réclamer sa part sur la vente en proportion de son financement.

Dans le cas présent de "j'aipasommeil", faut qu'il apporte la preuve d'une propriété du véhicule, pour se considérer comme "cotitulaire" du véhicule.
ptiboy 3495 Messages postés lundi 1 octobre 2007Date d'inscription 21 avril 2018 Dernière intervention - 22 juin 2017 à 19:17
ah bon, j'ai peur

quand j'ai acheté ma caisse d'occasion, en concession, 10 000 euros, c'est belle maman, qui a fait le chèque, mais le contrat de vente était au mien, bon j'ai des bons rapport avec elle, et ma femme est fille unique (pas d'ennui lors de la future succession :)
australe13 18021 Messages postés dimanche 8 juin 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 30 novembre 2017 Dernière intervention > ptiboy 3495 Messages postés lundi 1 octobre 2007Date d'inscription 21 avril 2018 Dernière intervention - 22 juin 2017 à 21:12
Bonsoir,

Désolée "ptiboy"
Nous nous préoccupons du cas de l'internaute.
On va pas tout mélanger.

Mais comme j'ai précisé, il y a le titulaire de la carte grise, d'une part, et le propriétaire légal, celui qui l' a financé qui peut faire valoir ses droits de propriétaire.
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jaipasommeil - 24 juin 2017 à 14:47
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j'aurai une nouvelle question que je me pose.
si je ne fais rien jusqu'au décès de mon père attendant ce moment la pour recupérer la voiture, seras t'elle bloquée par le notaire? et si oui combien de temps? Mes freres et soeurs etant d'accord pour me la laisser en gros je voudrais savoir si je pourrais continuer de m'en servir comme actuellement ou si je vais devoir attendre la fin de la succession pour à nouveau pouvoir l'utiliser...et si oui combien de temps celà dure t'il généralement.
merci a vous
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australe13 18021 Messages postés dimanche 8 juin 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 30 novembre 2017 Dernière intervention - 24 juin 2017 à 14:55
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Bonjour,

Soit votre père fait un acte de vente, (monétaire ou à titre gratuit ) de son vivant, de ce fait vous en serez propriétaire.

Soit malheureusement, au moment du décès, la voiture entrera dans la succession, et c'est au notaire de régler la succession.
oui j'ai bien comprit ce fait, mais entrant dans la succession pourrais je toujours rouler avec en attendant que mes freres et soeurs me cedent leur pars dessus ou seras t'elle dans l'obligation d'etre immobilisée durant ce temps...et savoir le temps que cela prendrait si cela doit se passer de cette manière.
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australe13 18021 Messages postés dimanche 8 juin 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 30 novembre 2017 Dernière intervention - 24 juin 2017 à 15:36
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Les biens seront bloqués du jour du décès jusqu'à la succession réglée par le notaire.
Il n'y a pas de temps précis pour une succession, ça peut prendre des mois comme des années.
d'accord merci bcp pour le renseignement
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