Donation entre vifs , en avance d'hoirie
Rem 13
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Bonjour,
mon frère a reçu en 2004 un terrain + 40000 euros de notre mère.
Ce terrain a été estimé à 20000 euros à l'époque .
Dans l'acte de donation , il est écrit : RAPPORT
" La donatrice dispense expressément le donataire de faire à sa succession le rapport en nature du
bien donné.
Cependant le donataire sera tenu de rapporter la valeur du bien donné , au jour du partage des biens dépendants de la succession de la donatrice, d'après son état actuel, en conformité avec les dispositions de l'article 860 du Code Civil "
Aujourd'hui notre mère est décédée , à quoi dois je m'attendre à la succession ?
La valeur du terrain sera elle réévaluée ?
Merci
mon frère a reçu en 2004 un terrain + 40000 euros de notre mère.
Ce terrain a été estimé à 20000 euros à l'époque .
Dans l'acte de donation , il est écrit : RAPPORT
" La donatrice dispense expressément le donataire de faire à sa succession le rapport en nature du
bien donné.
Cependant le donataire sera tenu de rapporter la valeur du bien donné , au jour du partage des biens dépendants de la succession de la donatrice, d'après son état actuel, en conformité avec les dispositions de l'article 860 du Code Civil "
Aujourd'hui notre mère est décédée , à quoi dois je m'attendre à la succession ?
La valeur du terrain sera elle réévaluée ?
Merci
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