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Loi hamon sur bateaux de plaisance

Danielle1 -  
clebreton Messages postés 918 Statut Membre -
Bonjour

Je vous remercie de me préciser si la loi hamon est applicable sur les assurances pour un bateau de plaisance
Merci
***Nom supprimé par la modération***
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1 réponse

Réponse 1 / 1
clebreton Messages postés 918 Statut Membre 162
 
Non pas de loi hamon pour les bateaux
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