Loi hamon sur bateaux de plaisance
Danielle1
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Modifié le 14 juin 2017 à 21:37
clebreton Messages postés 898 Date d'inscription jeudi 24 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2017 - 15 juin 2017 à 08:08
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A voir également:
- Loi hamon bateau
- Loi elan - Guide
- Loi alur - Guide
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- Code permis bateau raté - Guide
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clebreton
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Non pas de loi hamon pour les bateaux
La législation juridique et financière évolue en permanence...