Loi hamon sur bateaux de plaisance

Danielle1 -  
clebreton Messages postés 898 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour

Je vous remercie de me préciser si la loi hamon est applicable sur les assurances pour un bateau de plaisance
Merci
***Nom supprimé par la modération***

1 réponse

  1.
    clebreton Messages postés 898 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   163
     
    Non pas de loi hamon pour les bateaux
    0

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