Loi hamon sur bateaux de plaisance

Danielle1 -  
Bonjour

Je vous remercie de me préciser si la loi hamon est applicable sur les assurances pour un bateau de plaisance
Merci
***Nom supprimé par la modération***

1 réponse

  1.  clebreton
    Non pas de loi hamon pour les bateaux
    0

    Discussions similaires

    Qui doit payer la construction d'un bateau?
    Arnaud03

    8 réponses
    respect loi chatel par canalplus
    sirfr

    40 réponses
    Stationnement sur un bateau dans un lotissement
    Praline

    2 réponses
    Bateau sur terrain
    Lucrece

    2 réponses