Refus droits rechargeables ARE semble injustifé ?

Torseur 06 Messages postés 514 Date d'inscription vendredi 25 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2022 - 5 juin 2017 à 23:56
Torseur 06 Messages postés 514 Date d'inscription vendredi 25 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2022 - 29 juin 2017 à 13:49
Bonjour,

Je vous écris concernant un proche.
Lors de son indemnisation à Pole Emploi ARE, cette personne a repris partiellement un travail en :
- 11/2014 pendant 1 semaine et a démissionné.
Il lui restait plus d'1 an d'indemnisation a cette date du coup l'indemnisation a repris entièrement à compter du mois suivant.

Cette personne a repris le travail à temps plein en :
- 10/2015 pendant 2 mois et s'est re-fait licencié.
Il lui restait encore plusieurs mois d'indemnisations à cette date sur la base des anciens droits du coup l'indemnisation a repris entièrement à compter du mois suivant.

Le problème c'est qu'aujourd'hui suite à l'épuisement de ces droits ARE, on lui refuse les droits rechargeables ARE sous prétexte qu'en 11/ 2014 elle a démissionné de sa propre initiative, ce qui n'est pas contesté. Le problème c'est que les 2 mois travaillés en 10/2015 pour lesquels elle a été licenciée ne sont pas pris en compte dans ce calcul des droits rechargeables. En effet son conseiller indique une information aberrante :
Lors d'une reprise d'activité partielle, le fait d'avoir travailler 1 semaine et d'avoir démissionné enlève la possibilité d'avoir des droits rechargeables même si par la suite un travail est retrouvé pour lequel le salarié subit un licenciement.

Ce qui me semble totalement aberrant ! En effet, si on prend un cas pathologique un chômeur reprend une activité 1 jour et démissionne. Son indemnisation reprend et quelques mois plus tard il trouve un travail pendant 3 ans et se fait licencier. On lui refusera les droits ARE rechargeables car il a démissionné pour 1 jour de travail alors qu'il a travaillé 3 ans en étant licencié ?

Merci pour vos éclaircissements !

2 réponses

Torseur 06 Messages postés 514 Date d'inscription vendredi 25 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2022 149
Modifié le 13 juin 2017 à 19:42
Un p'tit up pour ceux qui auraient un point de vue sur cette situation.
Merci à vous !
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mike0638 Messages postés 620 Date d'inscription dimanche 31 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2023 260
13 juin 2017 à 20:16
Bonjour,

bien que la démission ne soit pas légitime, les droits ont pu être repris pour une autre raison.
Ils ont été également repris suite au licenciement.

Ces deux reprises de droit sont conformes au règlement général mais n'exonère en rien le statut de la démission qui reste privative de droit.
Pour annuler une démission, il faut avoir retravaillé au min 91 jours et, bien évidemment, ne pas démissionner.
Dès lors, il faut compléter les 2 mois d'emploi de 2015 avec le nombre de jours permettant d'effacer cette démission.
Les 91 jours sont des jours calendaires, soit 3 mois d'appartenance à un contrat de travail.

Cordialement
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Torseur 06 Messages postés 514 Date d'inscription vendredi 25 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2022 149
13 juin 2017 à 20:30
Merci de votre réponse mike0638 que je comprends tout à fait.
Pourtant cette information que vous indiquez contredit celle-ci inscrit dans le règlement général.

"Toute période travaillée par un demandeur d’emploi avant l’épuisement de ses allocations allonge la durée de ses droits à l’Assurance chômage, si la perte de cet emploi n’est pas volontaire.

Une des conditions : avoir travaillé au moins 150 heures sur l’ensemble de sa période d’indemnisation. Ces 150 heures peuvent être effectuées en plusieurs périodes d’emploi, quelle que soit la durée de ces emplois (y compris des emplois de quelques jours) et le type de contrat de travail (CDI, CDD, intérim)."


Ce qui est la cas car les 2 mois d'emplois en 2015 équivalants à 300 heures (plus de 150 heures) et cet emploi n'a pas été quitté volontairement.
En suivant ce point de règlement à la lettre les droits rechargeables doivent être engagés indépendamment de son temps partiel démissionné auparavant.

Sa conseillère n'est pas très claire dans ses propos et indique que si l'ancien employeur qui a causé la démission de l'employé (7 jours de travail en 2014) atteste que le travail était un temps partiel de 20h hebdomadaires, cela lui rouvre les droits à l'ARE rechargeable. Je ne trouve aucun point de règlement sur ce détail, pouvez vous m'en dire plus ? Son travail de 2014 n'a pas donné lieu à un contrat de travail car le travail consistait à la garde d'enfants avec horaires aléatoires payés en CESU.

Merci par avance !
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