Refus droits rechargeables ARE semble injustifé ?
Torseur 06
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2 réponses
Torseur 06
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Modifié le 13 juin 2017 à 19:42
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Un p'tit up pour ceux qui auraient un point de vue sur cette situation.
Merci à vous !
Merci à vous !
13 juin 2017 à 20:16
bien que la démission ne soit pas légitime, les droits ont pu être repris pour une autre raison.
Ils ont été également repris suite au licenciement.
Ces deux reprises de droit sont conformes au règlement général mais n'exonère en rien le statut de la démission qui reste privative de droit.
Pour annuler une démission, il faut avoir retravaillé au min 91 jours et, bien évidemment, ne pas démissionner.
Dès lors, il faut compléter les 2 mois d'emploi de 2015 avec le nombre de jours permettant d'effacer cette démission.
Les 91 jours sont des jours calendaires, soit 3 mois d'appartenance à un contrat de travail.
Cordialement
13 juin 2017 à 20:30
Pourtant cette information que vous indiquez contredit celle-ci inscrit dans le règlement général.
"Toute période travaillée par un demandeur d’emploi avant l’épuisement de ses allocations allonge la durée de ses droits à l’Assurance chômage, si la perte de cet emploi n’est pas volontaire.
Une des conditions : avoir travaillé au moins 150 heures sur l’ensemble de sa période d’indemnisation. Ces 150 heures peuvent être effectuées en plusieurs périodes d’emploi, quelle que soit la durée de ces emplois (y compris des emplois de quelques jours) et le type de contrat de travail (CDI, CDD, intérim)."
Ce qui est la cas car les 2 mois d'emplois en 2015 équivalants à 300 heures (plus de 150 heures) et cet emploi n'a pas été quitté volontairement.
En suivant ce point de règlement à la lettre les droits rechargeables doivent être engagés indépendamment de son temps partiel démissionné auparavant.
Sa conseillère n'est pas très claire dans ses propos et indique que si l'ancien employeur qui a causé la démission de l'employé (7 jours de travail en 2014) atteste que le travail était un temps partiel de 20h hebdomadaires, cela lui rouvre les droits à l'ARE rechargeable. Je ne trouve aucun point de règlement sur ce détail, pouvez vous m'en dire plus ? Son travail de 2014 n'a pas donné lieu à un contrat de travail car le travail consistait à la garde d'enfants avec horaires aléatoires payés en CESU.
Merci par avance !