Oubli d'un document a l'administration

bull -  
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, j ai fait des travaux de restauration + agrandissement du bati avec permis de construire accepte il y a 18 ans.Mais je n'ai jamais renvoye le cerfa de fin de travaux puige encore le declarer maintenant en 2017 je me suis appercu que le cadastre etait toujour l'ancien bati . merci pour vos lumieres cordialement

1 réponse

  1.
    Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 347
     
    Bonjour.
    Oui c'est possible mais il sera compliqué pour la commune de vérifier que tout est conforme par rapport au PLU puis que celui-ci a certainement dû évoluer entre temps

    Par contre il n'y a pas de lien entre l'absence du bâtiment sur le cadastre et l'envoi de l'achèvement des travaux en mairie. C'est juste que l'administration fiscale n'a pas fait les mises à jour
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