Oubli d'un document a l'administration
bull
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2 juin 2017 à 16:36
Josh Randall Messages postés 26464 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 janvier 2024 - 3 juin 2017 à 08:38
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Josh Randall
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3 juin 2017 à 08:38
3 juin 2017 à 08:38
Bonjour.
Oui c'est possible mais il sera compliqué pour la commune de vérifier que tout est conforme par rapport au PLU puis que celui-ci a certainement dû évoluer entre temps
Par contre il n'y a pas de lien entre l'absence du bâtiment sur le cadastre et l'envoi de l'achèvement des travaux en mairie. C'est juste que l'administration fiscale n'a pas fait les mises à jour
Oui c'est possible mais il sera compliqué pour la commune de vérifier que tout est conforme par rapport au PLU puis que celui-ci a certainement dû évoluer entre temps
Par contre il n'y a pas de lien entre l'absence du bâtiment sur le cadastre et l'envoi de l'achèvement des travaux en mairie. C'est juste que l'administration fiscale n'a pas fait les mises à jour