Droit d'hébergement des grands parents
Doudou
-
juliemacky Messages postés 1779 Statut Membre -
juliemacky Messages postés 1779 Statut Membre -
Bonjour,
Suite à un jugement, les grands parents on obtenu un droit d'hébergement 1 week end tous les 4 mois du vendredi 9h au dimanche 18h à charge pour eux de faire le trajet et de prévenir 15 jours avant.
Jugement qui date de septembre 2016.
Ils sont venu le chercher une fois en novembre et le week end du 1er avril. Ce jour ils demandent à le prendre le 10juin... Mais cela ne fait pas 4 mois... D'où ma question, 1 week end tous les 4 mois ne signifie pas 3 fois par an... ???
Merci d'avance
Suite à un jugement, les grands parents on obtenu un droit d'hébergement 1 week end tous les 4 mois du vendredi 9h au dimanche 18h à charge pour eux de faire le trajet et de prévenir 15 jours avant.
Jugement qui date de septembre 2016.
Ils sont venu le chercher une fois en novembre et le week end du 1er avril. Ce jour ils demandent à le prendre le 10juin... Mais cela ne fait pas 4 mois... D'où ma question, 1 week end tous les 4 mois ne signifie pas 3 fois par an... ???
Merci d'avance
A voir également:
- Droit d'hébergement des grands parents
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- "J'aide ma fille à acheter sa première maison sans payer d'impôt" : quelle est cette nouvelle loi qui incite à donner à un enfant - Guide
- Héritage : un enfant peut recevoir 654 000 € sans payer de frais de succession, la technique est légale - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit de visite des grands parents - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...