Gratuit ou pas gratuit le renouvellement de la carte d'identité
MARIE
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour
On me dit que le renouvellement de la carte d'identité périmée est gratuit alors pourquoi les 86 € de timbre fiscaux ?
Ou est la gratuité ?
Merci de votre réponse.
Bien a vous
Maria
On me dit que le renouvellement de la carte d'identité périmée est gratuit alors pourquoi les 86 € de timbre fiscaux ?
Ou est la gratuité ?
Merci de votre réponse.
Bien a vous
Maria
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Jusqu'à la fin de validité. C'est comme un yaourt !
et non Komar !! si la CNI a été délivrée entre le 1er janvier 2004 et le 31/12/2013 la validité est prorogée de 5 ans (donc 15 ans de validité) si la personne etait majeure au moment de la delivrance.
CNI delivrée a un majeur le 15/06/2008 fin de validée mentionnée au dos 14/06/2018. Or elle est valable jusqu au 14/06/2023 !!!
Bon lundi