Un notaire peut il s opposer à une vente ?
parisien7501
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parisien7501 Messages postés 22 Date d'inscription jeudi 27 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2017 - 25 mai 2017 à 12:53
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2 réponses
Bonjour,
studio en banlieue parisienne qui fait 8 m2
Hors la loi !
je vends ce bien a un prix défiant toute concurrence
Au risque d'un redressement fiscal.
Est-ce que le notaire peut bloquer cette vente ?
Non mais la mise en garde est justifié.
Si vous poursuivez dans votre entêtement, le tribunal est votre prochaine sortie.
Le fisc vous attend au tournant !!!
studio en banlieue parisienne qui fait 8 m2
Hors la loi !
je vends ce bien a un prix défiant toute concurrence
Au risque d'un redressement fiscal.
Est-ce que le notaire peut bloquer cette vente ?
Non mais la mise en garde est justifié.
Si vous poursuivez dans votre entêtement, le tribunal est votre prochaine sortie.
Le fisc vous attend au tournant !!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 mai 2017 à 11:33
Pour le fisc je paierai ce qu'il faut mais ça ira pas loin car je possède cette pièce depuis 20 ans !
25 mai 2017 à 12:15
L'administration fiscale peut vous réclamer le paiement des droits d'enregistrement sur la valeur réelle du bien, c'est à dire la valeur vénale immobilière. Le fisc peut également considérer qu'il s'agit d'une donation déguisée et vous réclamer des droits de donation. De plus, le fisc peut vous demander de payer l'impôt sur les plus-value, en cas d'une éventuelle revente, si le bénéfice d'un achat à moindre coût est palpable immédiatement. En outre, si le vendeur et/ou l'acquéreur sont assujettis à l'ISF, la sous-estimation du bien peut entraîner un redressement fiscal sur les trois dernières années, outre celle en cours.
La loi est la même pour tous, les années de détention du bien ne changeront pas la donne bien au contraire.
Au final en vendent a un prix très inférieur, vous perdrez plus que la valeur réelle du bien.
Le risque n'est pas négligeable.
25 mai 2017 à 12:53
Aucun de nous n'est redevable ISF.
Mais je prends en compte vos arguments ....Merci