Sujet Précédent Sujet Suivant

Un notaire peut il s opposer à une vente ?

parisien7501 Messages postés 22 Date d'inscription jeudi 27 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2017 - 25 mai 2017 à 11:06
parisien7501 Messages postés 22 Date d'inscription jeudi 27 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2017 - 25 mai 2017 à 12:53
Bonjour à tous,
je suis en train de vendre un studio en banlieue parisienne qui fait 8 m2 (soit en deçà du seuil légal) il est occupé par un locataire jusqu'en fin 2018. Ce locataire (au RSA) est a problèmes...retards de loyers réguliers et discussion sur tout et rien. Bref...un enquiquineur.
je vends ce bien a un prix défiant toute concurrence, car j'ai besoin de fonds, afin de tenir compte de cette situation (-50% par rapport au marché) . Mon notaire m'indique que le notaire de mon acheteur trouve cette situation à risque et déconseille l'acquisition (possible recours en justice du locataire et difficulté possible pour faire partir fin 2018).
Cependant mon acquéreur souhaite absolument réaliser cet achat car il pourra s'agrandir (il a un petit appartement mitoyen de cette pièce) et m'assure qu'il prendra en charge les conséquences du bail actuel.
Est-ce que le notaire peut bloquer cette vente ? Ou simplement mettre en garde l'acquéreur et lui laissez faire cet achat ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Misha-d'ok
25 mai 2017 à 11:14
Bonjour,


studio en banlieue parisienne qui fait 8 m2
Hors la loi !

je vends ce bien a un prix défiant toute concurrence
Au risque d'un redressement fiscal.

Est-ce que le notaire peut bloquer cette vente ?
Non mais la mise en garde est justifié.

Si vous poursuivez dans votre entêtement, le tribunal est votre prochaine sortie.
Le fisc vous attend au tournant !!!
0
parisien7501 Messages postés 22 Date d'inscription jeudi 27 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2017
25 mai 2017 à 11:33
Merci ... mais c'est l'acheteur qui insiste pour l'acquérir.
Pour le fisc je paierai ce qu'il faut mais ça ira pas loin car je possède cette pièce depuis 20 ans !
0
Misha-d'ok > parisien7501 Messages postés 22 Date d'inscription jeudi 27 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2017
25 mai 2017 à 12:15
L'acheteur prend bien moins de risques que vous.

L'administration fiscale peut vous réclamer le paiement des droits d'enregistrement sur la valeur réelle du bien, c'est à dire la valeur vénale immobilière. Le fisc peut également considérer qu'il s'agit d'une donation déguisée et vous réclamer des droits de donation. De plus, le fisc peut vous demander de payer l'impôt sur les plus-value, en cas d'une éventuelle revente, si le bénéfice d'un achat à moindre coût est palpable immédiatement. En outre, si le vendeur et/ou l'acquéreur sont assujettis à l'ISF, la sous-estimation du bien peut entraîner un redressement fiscal sur les trois dernières années, outre celle en cours.


La loi est la même pour tous, les années de détention du bien ne changeront pas la donne bien au contraire.
Au final en vendent a un prix très inférieur, vous perdrez plus que la valeur réelle du bien.
Le risque n'est pas négligeable.
0
parisien7501 Messages postés 22 Date d'inscription jeudi 27 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2017 > Misha-d'ok
25 mai 2017 à 12:53
En effet ca fait reflechir ...pour etre franc je vends un bien qui vaut 60K€, duquel je déduis 25% car occupé soit 45 et le cede a 35 en prenant compte des risques liés au fait que la location est non conforme ...et que l'acquéreur devra supporter des frais si le locataire se retourne contre lui .... il fait une bonne affaire, mais assume le risque du locataire.

Aucun de nous n'est redevable ISF.

Mais je prends en compte vos arguments ....Merci
0

Discussions similaires

Frais abandon d'usufruit
Nini -
anighip -

6 réponses
Donation,voir vente pour un EURO symbolique
naba412007 -
roudoudou22 -

5 réponses
Procuration par notaire obligatoire pour acte de vente ?
stecel -
doris33 -

6 réponses
comment trouver le notaire d'une personne décedeé
catparfum -
Utilisateur anonyme -

1 réponse
Frais de notaire pour une vente à 1 euro symbolique
recherche44 -
Jen -

9 réponses
date butoir dépassée
mysticia -
kasom -

19 réponses