Un notaire peut il s opposer à une vente ?
parisien7501
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parisien7501 Messages postés 24 Statut Membre -
parisien7501 Messages postés 24 Statut Membre -
Bonjour à tous,
je suis en train de vendre un studio en banlieue parisienne qui fait 8 m2 (soit en deçà du seuil légal) il est occupé par un locataire jusqu'en fin 2018. Ce locataire (au RSA) est a problèmes...retards de loyers réguliers et discussion sur tout et rien. Bref...un enquiquineur.
je vends ce bien a un prix défiant toute concurrence, car j'ai besoin de fonds, afin de tenir compte de cette situation (-50% par rapport au marché) . Mon notaire m'indique que le notaire de mon acheteur trouve cette situation à risque et déconseille l'acquisition (possible recours en justice du locataire et difficulté possible pour faire partir fin 2018).
Cependant mon acquéreur souhaite absolument réaliser cet achat car il pourra s'agrandir (il a un petit appartement mitoyen de cette pièce) et m'assure qu'il prendra en charge les conséquences du bail actuel.
Est-ce que le notaire peut bloquer cette vente ? Ou simplement mettre en garde l'acquéreur et lui laissez faire cet achat ?
je suis en train de vendre un studio en banlieue parisienne qui fait 8 m2 (soit en deçà du seuil légal) il est occupé par un locataire jusqu'en fin 2018. Ce locataire (au RSA) est a problèmes...retards de loyers réguliers et discussion sur tout et rien. Bref...un enquiquineur.
je vends ce bien a un prix défiant toute concurrence, car j'ai besoin de fonds, afin de tenir compte de cette situation (-50% par rapport au marché) . Mon notaire m'indique que le notaire de mon acheteur trouve cette situation à risque et déconseille l'acquisition (possible recours en justice du locataire et difficulté possible pour faire partir fin 2018).
Cependant mon acquéreur souhaite absolument réaliser cet achat car il pourra s'agrandir (il a un petit appartement mitoyen de cette pièce) et m'assure qu'il prendra en charge les conséquences du bail actuel.
Est-ce que le notaire peut bloquer cette vente ? Ou simplement mettre en garde l'acquéreur et lui laissez faire cet achat ?
A voir également:
- Peut-on s'opposer à la vente d'un bien
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Dépôt-vente chez un commerçant tva - Forum Auto-entrepreneur
- Plafond vente ferraille particulier - Forum Impôts
2 réponses
Bonjour,
studio en banlieue parisienne qui fait 8 m2
Hors la loi !
je vends ce bien a un prix défiant toute concurrence
Au risque d'un redressement fiscal.
Est-ce que le notaire peut bloquer cette vente ?
Non mais la mise en garde est justifié.
Si vous poursuivez dans votre entêtement, le tribunal est votre prochaine sortie.
Le fisc vous attend au tournant !!!
studio en banlieue parisienne qui fait 8 m2
Hors la loi !
je vends ce bien a un prix défiant toute concurrence
Au risque d'un redressement fiscal.
Est-ce que le notaire peut bloquer cette vente ?
Non mais la mise en garde est justifié.
Si vous poursuivez dans votre entêtement, le tribunal est votre prochaine sortie.
Le fisc vous attend au tournant !!!
bonjour
Le notaire ne peut pas bloquer la vente mais peut mettre en garde l' acheteur .
Mais si l'acheteur est décidé à acheter alors il n'y aura pas de probleme au niveau de la finalisation de la vente .
si le bien est trop sous évalué le fisc vous taxera à hauteur de la valeur réelle du bien .Votre acheteur aura des problemes pour évincer cet locataire récalcitrant mais cela ne sera plus votre probleme après la vente .
Le notaire ne peut pas bloquer la vente mais peut mettre en garde l' acheteur .
Mais si l'acheteur est décidé à acheter alors il n'y aura pas de probleme au niveau de la finalisation de la vente .
si le bien est trop sous évalué le fisc vous taxera à hauteur de la valeur réelle du bien .Votre acheteur aura des problemes pour évincer cet locataire récalcitrant mais cela ne sera plus votre probleme après la vente .
Merci, un ami clerc de notaire m'a dit qu'il fallait bien préciser tout cela dans le compromis afin que l'acheteur soit entièrement au courant et ne se retourne pas contre moi si par hasard ca se compliquait avec le locataire.
Même si il y a changement de propriétaire en cours de bail le locataire pourrait toujours se retourner contre moi avec qui il a signé le bail. C'est aussi un aspect qui me préoccupe !
Même si il y a changement de propriétaire en cours de bail le locataire pourrait toujours se retourner contre moi avec qui il a signé le bail. C'est aussi un aspect qui me préoccupe !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour le fisc je paierai ce qu'il faut mais ça ira pas loin car je possède cette pièce depuis 20 ans !
L'administration fiscale peut vous réclamer le paiement des droits d'enregistrement sur la valeur réelle du bien, c'est à dire la valeur vénale immobilière. Le fisc peut également considérer qu'il s'agit d'une donation déguisée et vous réclamer des droits de donation. De plus, le fisc peut vous demander de payer l'impôt sur les plus-value, en cas d'une éventuelle revente, si le bénéfice d'un achat à moindre coût est palpable immédiatement. En outre, si le vendeur et/ou l'acquéreur sont assujettis à l'ISF, la sous-estimation du bien peut entraîner un redressement fiscal sur les trois dernières années, outre celle en cours.
La loi est la même pour tous, les années de détention du bien ne changeront pas la donne bien au contraire.
Au final en vendent a un prix très inférieur, vous perdrez plus que la valeur réelle du bien.
Le risque n'est pas négligeable.
Aucun de nous n'est redevable ISF.
Mais je prends en compte vos arguments ....Merci