Impôts sur pension de retraite en ESPAGNE

papafox Messages postés 2 Date d'inscription samedi 18 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2017 - 24 mai 2017 à 14:45
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 25 juil. 2018 à 20:42
Bonjour,
J’aurai voulu avoir des renseignements sur les impôts de retraite payés en France en tant que résident.
Le problème vient lorsqu'il y a plusieurs retraites combinées fonctionnaires avec prélèvement à la source en France et "normalement" non imposables en Espagne ajoutées à des retraites privées ou SS imposables en Espagne.
Sur les sites internet on trouve tout et son contraire et aux impôts espagnols (jy suis allé 3 fois) on dit oralement que cela ne "serait" pas imposable....

merci de votre aide

3 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
Modifié le 24 mai 2017 à 15:00
bonjour

en tant que résident en Espagne,tous les revenus Français doivent etre déclarés en Espagne.
La double imposition est évitée par la prise en compte d'un crédit d'impôt égal à l'impot payé en France ( donc sur retraites publiques)

extrait de la convention fiscale France ESPAGNE

 Lorsqu'un résident d'Espagne reçoit des revenus...conformément aux dispositions de la Convention, sont imposables en France, l'Espagne
accorde sur l'impôt qu'elle perçoit sur le revenu ... de ce résident une
déduction d'un montant égal à l'impôt payé en France. Le montant ainsi déduit ne peut toutefois excéder la fraction de l'impôt espagnol calculé avant déduction, correspondant,... aux revenus...imposables en France.
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
25 juil. 2018 à 20:42
Super -1 ... une personne pas contente de la vérité.
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