Impôts non résident: France-Belgique
sepierre01
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 18 mai 2017 à 21:09
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 18 mai 2017 à 21:09
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flocroisic
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Modifié le 18 mai 2017 à 21:11
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Bonjour
Il y a trop de cas envisageables pour vous répondre (frontalier ou non, si pas frontalier : regime matrimonial)
Evidemment, il n' y aura plus d'abattement dom tom.
Pour leq non residents, ce n'est pas 20% minimum mais 20 % point.
Sauf à remplir,la case 8Tm qui prend le taux moyen de l'ensemble des revenus (francais et etranger) comme si le tout etait imposé en france.
Si le taux moyen etait de 25%, le calcul se fait sur 20%
Si le taux moyen etait de 9% par exemple, le calcul se fait sur 9%
Il y a trop de cas envisageables pour vous répondre (frontalier ou non, si pas frontalier : regime matrimonial)
Evidemment, il n' y aura plus d'abattement dom tom.
Pour leq non residents, ce n'est pas 20% minimum mais 20 % point.
Sauf à remplir,la case 8Tm qui prend le taux moyen de l'ensemble des revenus (francais et etranger) comme si le tout etait imposé en france.
Si le taux moyen etait de 25%, le calcul se fait sur 20%
Si le taux moyen etait de 9% par exemple, le calcul se fait sur 9%