Impôts sur le revenu pacs/union libre

Question

Bonjour Mesdames Messieurs,

Je viens à vous aujourd'hui avec une question qui doit être assez courante. Est-ce que le pacs peut être sérieusement désavantageux pour un couple aux revenus très différents.

Parlons factuel :

Monsieur à un revenu annuel de 28800€ et Madame de 19200€.

Monsieur est aujourd'hui à l'abattement fiscal de 10% (car frais réel : 2010€) et Madame est aux frais réels de 5020€.

En déclarant séparément, Monsieur paie 2270€ d'impôts et Madame... 0€.

En déclarant ensemble, sauf erreur de ma part : 
19200+28800 = 48000€. On retire nos frais réels : 48000-7030=40970€
On divise par deux : 20485€. On retire 9710€ : 10775€. On prend 14% : 1508€.
On multiplie par deux : 3017€.

Donc, même sans avoir une prime pour l'emploi en union libre, se pacsé nous "coûterai" 800€ par an. 

Ai-je rater quelque chose ? Ou bien ? Je conçoit bien qu'un revenu de 48K€/an entraîne des impôts élevés, c'est normal. Mais une augmentation de plus de 30% ?


Deuxième question : nous comptons acheter notre premier logement, appartement dans l'ancien (1970). Avons nous droit à quelque chose niveau réduction d'impôt ?


Merci à vous !

doris33 · Answer

Bonjour,

je ne trouve pas les mêmes chiffres que vous en faisant la simulation sur le lien officiel :

https://www3.impots.gouv.fr/simulateur/calcul_impot/2017/simplifie/index.htm

Je trouve ensemble : 2715, et seul pour vous effectivement 2269. Donc une différence de 446 euros.

Il est vrai que le pacs n'est pas toujours intéressant fiscalement mais il présente un intérêt si vous achetez un bien commun.

Pour la deuxième question, il n'existe plus de déduction des intérêts pour l'achat de la résidence principale. A confirmer toutefois.

EmmanuelC · Answer

Bonjour et merci pour cette première réponse.

Effectivement quand je simule sur le site des impôts je trouve 2700€. Où mon calcul est il faux alors ?

D'autres avis concernant les achats immobilier ? Pourquoi est-ce plus avantageux quand on est pacsés ?

Merci,

doris33 · Answer

"Où mon calcul est il faux alors ? "

le calcul est plus complexe que la méthode que vous avez utilisée.

"Pourquoi est-ce plus avantageux quand on est pacsés ?"

pas avantageux au moment de l'achat mais cela apporte une sécurité, à condition de faire un testament afin se protéger mutuellement en cas de décès, et ceci sans frais de succession. Sinon la part du défunt va à ses héritiers, ce qui n'est pas forcément "agréable" pour l'autre coindivisaire.

EmmanuelC · Answer

Lorsque l'on se pacs il n'y a pas automatiquement distribution des biens ? 
Par ailleurs, l'assurance de prêt devrai être en mesure de couvrir au moins la part restante à payer en cas de décès de l'un des partis non ?

doris33 · Answer

"Lorsque l'on se pacs il n'y a pas automatiquement distribution des biens ? "

non, on ne devient pas héritier de son partenaire de pacs, à moins que ce dernier ait fait un testament dans ce sens.  

"Par ailleurs, l'assurance de prêt devrai être en mesure de couvrir au moins la part restante à payer en cas de décès de l'un des partis non ?"

certes mais cela ne change rien au fait que la succession n'irait pas au partenaire survivant (sauf si testament dans ce sens)

Impôts sur le revenu pacs/union libre

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