Vente de bien en donation

Michalbert -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Suite à vos précédentes réponses sur le sujet ci dessus, je vous informe que je suis moi même heritiere réservataire avec ma soeur.
C'est notre frère qui a vendu son bien donné en donation sans que le notaire nous informe de nos droits de réserve.
Est elle responsable

2 réponses

  1.
    Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653
     
    Vous devriez compléter votre question initiale en restant sur la même discussion. Là, ça devient incompréhensible.
    0
  2. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 372
     
    C'est notre frère qui a vendu son bien donné en donation sans que le notaire nous informe de nos droits de réserve.
    Il n'avait rien à vous demander.
    Vous n'étiez pas les vendeurs susceptibles d'enfreindre les règles basic de la "réserve".
    0