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Vente de bien en donation

Michalbert - 14 mai 2017 à 23:35
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 15 mai 2017 à 08:10
Suite à vos précédentes réponses sur le sujet ci dessus, je vous informe que je suis moi même heritiere réservataire avec ma soeur.
C'est notre frère qui a vendu son bien donné en donation sans que le notaire nous informe de nos droits de réserve.
Est elle responsable

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gayomi Messages postés 19142 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2024 10 344
15 mai 2017 à 07:54
Vous devriez compléter votre question initiale en restant sur la même discussion. Là, ça devient incompréhensible.
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Réponse 2 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 288
Modifié le 15 mai 2017 à 09:08
C'est notre frère qui a vendu son bien donné en donation sans que le notaire nous informe de nos droits de réserve.
Il n'avait rien à vous demander.
Vous n'étiez pas les vendeurs susceptibles d'enfreindre les règles basic de la "réserve".
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