Abattement
ghzel44
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Gayomi Messages postés 18792 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 - 15 mai 2017 à 07:51
Gayomi Messages postés 18792 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 - 15 mai 2017 à 07:51
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Gayomi
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Modifié le 15 mai 2017 à 07:55
Modifié le 15 mai 2017 à 07:55
Pour ne pas faire d'erreur, il est préférable d'inverser le raisonnement :
Pour trouver l'abattement utilisable lors d'une donation, vous partez du montant de l'abattement en vigueur au jour de la donation envisagée (100 000 € actuellement) et vous déduisez le cumul d'abattement utilisé au cours des 15 dernières années (ou le délai de rappel en vigueur au jour de la donation envisagée).
Pour trouver l'abattement utilisable lors d'une donation, vous partez du montant de l'abattement en vigueur au jour de la donation envisagée (100 000 € actuellement) et vous déduisez le cumul d'abattement utilisé au cours des 15 dernières années (ou le délai de rappel en vigueur au jour de la donation envisagée).
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