Abattement
ghzel44
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
L'abattement de 100.000€ sur la transmission en ligne directe est-il renouvelable après 15ans?
Si cet abattement a été fractionné pour une transmission en deux temps, le renouvellement est-il glissant ou bloqué au delà de la date du dernier don, celui qui a complété la somme de 100.000€ transmis?
Merci de votre réponse.
L'abattement de 100.000€ sur la transmission en ligne directe est-il renouvelable après 15ans?
Si cet abattement a été fractionné pour une transmission en deux temps, le renouvellement est-il glissant ou bloqué au delà de la date du dernier don, celui qui a complété la somme de 100.000€ transmis?
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1 réponse
Pour ne pas faire d'erreur, il est préférable d'inverser le raisonnement :
Pour trouver l'abattement utilisable lors d'une donation, vous partez du montant de l'abattement en vigueur au jour de la donation envisagée (100 000 € actuellement) et vous déduisez le cumul d'abattement utilisé au cours des 15 dernières années (ou le délai de rappel en vigueur au jour de la donation envisagée).
Pour trouver l'abattement utilisable lors d'une donation, vous partez du montant de l'abattement en vigueur au jour de la donation envisagée (100 000 € actuellement) et vous déduisez le cumul d'abattement utilisé au cours des 15 dernières années (ou le délai de rappel en vigueur au jour de la donation envisagée).
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