Problèmes vosinage

fab59dk 1 Messages postés jeudi 11 mai 2017Date d'inscription 11 mai 2017 Dernière intervention - 11 mai 2017 à 10:27 - Dernière réponse : Josh Randall 18171 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 21 avril 2018 Dernière intervention
- 19 mai 2017 à 13:24
Bonjour,

Je me permets de solliciter votre aide car nous avons depuis notre emménagement des soucis avec notre voisine.
Notre maison est desservie par une allée privée d'une quarantaine de mètres. A gauche de cette allée sur 18 mètres se trouve notre voisine qui nous enquiquine (elle rend la vie impossible aux entreprises qui sont intervenues chez nous: déménageur, couvreur).

1) Après chaque ramassage des poubelles nous retrouvons systématiquement notre poubelle au milieu du passage de notre allée car les éboueurs ont la désobligeance de déposer notre poubelle devant sa clôture. Ça prête à rire mais depuis notre maison nous ne pouvons voir le bout de l'allée et l'allée a juste la largeur de nos voiture (donc impossible de sortir par une portière, ce qui nous oblige de faire marche arrière). Ayant des enfants en bas âge, nous souhaiterions que cette charmante voisine attende quelques temps (minutes, heures) et qu'elle ne bloque pas le chemin afin de pouvoir sortir aisément en cas d'urgence.
Ma femme et moi même avons essayé de lui en parler posément et cela n'aboutit à rien.
Quelle est le délai légal pour rentrer sa poubelle? Nous nous pouvons getter le passage du camion poubelle et courir rentrer la poubelle... Quel texte du code civil ou du code de la route peut la dissuader de faire ce qu'elle fait et d'attendre 17h le jour du ramassage des poubelles que nous soyons rentrés pour rentrer nous poubelles?

2) Notre allée était bordée des deux côtés par une haie. Nous avons fait (après avoir prévenue notre charmante voisine) enlever la haie jouxtant la clôture de son côté car nos voitures ne passaient pas.
Nous avons découvert derrière cette haie un muret en très mauvais état surmonté d'un grillage tenant avec des poteaux scellés au milieu du muret rouillés au niveau des pieds et un poteau posé (et non enterré) sur notre terrain. Autant dire que ce grillage ne tient plus... Notre voisine nous soutient que ce mur lui appartient (aucun acte notarié ne le stipule), que le grillage tombe de notre faute mais qu'elle ne veut rien faire. Je comptais installer une clôture occultante devant ce muret (après déclaration de travaux en mairie bien sûr).
Après mures réflexions au vue de son comportement je ne veux pas jouer au bon voisin qui renie ses droits. Quelle est la situation légale par rapport à ce mur? Puis je exiger qu'elle fasse quelque chose? j'ai bien vues les articles 653 à 673 du code civil mais puis je m'appuyer dessus pour qu'elle fasse les réparations nécessaires ou me céder la propriété de ce muret pour je fasse le nécessaire?

Merci de votre aide.
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1 réponse

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Josh Randall 18171 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 21 avril 2018 Dernière intervention - 19 mai 2017 à 13:24
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Utile
Bonjour

Un bornage permettre de voir si le mur est mitoyen. S'il ne l'est pas, tu pourras faire ce que tu veux de ton côté
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