Période d'essai - CDD

TedKas42 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 10 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2017 - 10 mai 2017 à 21:18
mike0638 Messages postés 620 Date d'inscription dimanche 31 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2023 - 22 mai 2017 à 10:47
Bonsoir à tous

Je suis inscris au Pôle emploi depuis le 9 juillet 2015.

J'ai quitté l'emploi qui m'a occupé d'octobre 2013 à juillet 2015 par rupture conventionnelle.

Pendant 1 an je n'ai pas travaille, j'ai fais des formations, un bilan de compétences et surtout soigner ma dépression qui a fait suite à ce contrat.

Depuis 1 an j'enchaîne les CDD pour me remettre dans la vie active et tout va beaucoup mieux.

J'ai néanmoins signer un CDD en début de semaine pour un mois qui ne me plaît absolument pas. C'est la première fois que cela m'arrive, je n'aime pas ce qu'on me demande de faire, j'ai fais une erreur en changeant de secteur, ce nouvel environnement ne me plaît absolument pas. Je souhaite donc partir à la fin de ma période d'essai ou du moins le plus rapidement possible.

La fin de ma période d'essaie est le 13/05.

Comment est ce que je dois m'y prendre afin de ne pas perdre mes droits auprès de pôle emploi ? Quel est la meilleure façon de couper le contrat rapidement ? Je ne peux pas simplement attendre la fin de ma période d'essai pour quitter un travail ?

Merci par avance

9 réponses

hoquei44 Messages postés 16361 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 8 813
10 mai 2017 à 23:12
Bonjour,

C'est trop tard vous avez déjà dépassé le délai pour pouvoir rompre la période d'essai.
Pour un mois de CDD, vous avez un délai de prévenance de 4 jours. La fin de la période d'essai se terminant le 13 mai, vous n'aviez que jusqu'au 9 mai pour annoncer votre intention de partir.

Malheureusement pour vous, vous auriez dû envoyer votre courrier hier (ou plutôt avant-hier vu l'heure qu'il est).

Si vous voulez partir, deux possibilités :
- trouver un CDI (plus facile à écrire qu'à faire) ;
- trouver un arrangement avec votre employeur.

Le fait de partir à la sauvage vous conduire à devoir verser à votre employeur plus de mille euros au minimum.

CB
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TedKas42 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 10 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2017
11 mai 2017 à 07:02
Bonjour
Merci pour votre réponse

C'est inscris sur mon contrat le délai de prévenance est de 24h

J'ai commencé le 9 mai c'était donc difficile pour moi de les prévenir ce jour

Cordialement
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TedKas42 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 10 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2017
11 mai 2017 à 07:23
Vaut il mieux rompre le CDD pendant la période d'essai ou a la fin de cette période ?
Ou alors mettre un terme au CDD d'un commun accord chose que le responsable RH m'a proposé de faire ?
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hoquei44 Messages postés 16361 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 8 813
11 mai 2017 à 07:52
Comme je vous l'ai écrit il n'est pas possible de rompre à la fin de la période d'essai, c'est illégal.
Si vous n'avez que 24 heures de prévenance alors votre courrier doit partir de la poste au plus tard aujourd'hui (en recommandé) pour être présenté demain à votre employeur. Sinon, si vous préférez la remise en main propre, vous devez faire signer un double de votre courrier de rupture aujourd'hui ou demain dernier délai.

CB
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TedKas42 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 10 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2017
11 mai 2017 à 08:40
Merci mais cela ne vas pas poser de problème par rapport au chômage

C'est pour cela que je me demande ce qu'il vaut le mieux entre une rupture pendant la période d'essai et un rupture de CDD d'un commun accord
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mike0638 Messages postés 620 Date d'inscription dimanche 31 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2023 260
11 mai 2017 à 09:29
Bonjour,

par rapport à Pôle emploi, la méthode la plus fiable dans votre situation est de rédiger un avenant de raccourcissement de CDD, vu que le responsable RH ne semble pas poser de problèmes à votre départ.
Cet avenant peut être rédigé durant toute la durée du cdd, sans préciser qui demande ce raccourcissement et, dès lors qu'une nouvelle date de fin a été fixée, l'attestation assedic DOIT cocher fin de CDD, ce qui vous garantit une reprise de vos droits.
Si vous quittez de votre propre initiative, même en période d'essai, vous allez au devant de gros problèmes pour faire valoir votre point de vue vis à vis de Pôle emploi... bien que dans votre cas précis, vous êtes toujours dans les clous...
Voir la discussion ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7495486-periode-d-essaie-et-chomage#p7497324

Cordialement
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TedKas42 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 10 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2017
11 mai 2017 à 19:54
Merci beaucoup pour vos réponses

Dernière petite chose :

Une rupture anticipée d'un CDD sur la base d'un commun accord et un avenant de raccourcissement de la durée du CDD, est-ce la même chose ?

Si non quels sont les différences pour moi ?

Merci encore
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mike0638 Messages postés 620 Date d'inscription dimanche 31 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2023 260
Modifié le 11 mai 2017 à 20:17
Pas vraiment, les cases cochées sur l'attestation assedic devront être différentes.
Le raccourcissement de CDD, avec comme conséquence la case Fin de CDD cochée, ne souffre d'aucune contestation à Pôle emploi vu que cette faculté est reprise dans leurs documents.
6.1.3.1. Fin de contrat à durée déterminée
La fin de contrat à durée déterminée a, du point de vue de l'indemnisation du chômage, les mêmes effets qu'un licenciement.
De même, lorsque les parties modifient par avenant le terme du contrat de travail initialement prévu, la cessation du contrat s'analyse comme une privation involontaire d'emploi


La rupture d'un commun accord est souvent source de conflits et il est pas exclu que vous devrez batailler pour faire valoir vos droits.
De plus, il est impératif que la formulation soit faite de telle manière que vous ne soyez pas à l'origine de la demande.
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TedKas42 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 10 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2017
11 mai 2017 à 20:20
Merci un raccourcissement de cdd ne porte donc aucun préjudice à la société ?
Ni eux ni moi ne porteront la totale responsabilité de cet décision cela est fait d'un accord mutuel ?
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mike0638 Messages postés 620 Date d'inscription dimanche 31 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2023 260
11 mai 2017 à 21:17
Non... il suffit que les parties soient d'accord, sans préciser qui est à l'origine de la demande et... peu importe les raisons qui n'ont pas à être actées sur l'avenant.
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TedKas42 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 10 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2017
11 mai 2017 à 21:46
Merci vous me sortez une belle épine du pied sincèrement.

Donc Lundi il suffit que je demande un raccourcissement de CDD et que je vérifie bien sur l'attestation que la case Fin de CDD soit cochée.

Dois-je apporter des documents particuliers ? Un courrier ou autre formalité à remplir ?

Doit on me remettre des documents particuliers ?

Cordialement, merci encore
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mike0638 Messages postés 620 Date d'inscription dimanche 31 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2023 260
11 mai 2017 à 21:55
Non, j'imagine que, vu les bons rapports que vous avez avec le responsable RH, il va rédiger l'avenant .... mentionnant que les deux parties conviennent d'un raccourcissement du CDD pour telle date, sans aucune mention de qui est à l'origine de la demande.

Dès lors, ayant atteint le terme du CDD, il devra vous remettre l'attestation cochée Fin de cdd. Il n'y a aucune entourloupe, rien que de très légal d'une part, mais surtout, le fait que Pôle emploi, ayant acté cette possibilité dans leurs textes, ne pourra pas vous pourrir la vie en vous refusant la reprise des droits.
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TedKas42 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 10 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2017
12 mai 2017 à 13:30
Mike0638 je n'arrive pas à vous envoyer un message privé.
Je ne sais pas si vous pouvez m'en faire parvenir un afin que j'y répondes.
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mike0638 Messages postés 620 Date d'inscription dimanche 31 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2023 260
22 mai 2017 à 10:47
Bonjour,

je reviens sur le forum avec vos messages pour que d'autres personnes puissent bénéficier de votre infortune.

Bonsoir
Je viens de recevoir mon attestation pôle emploi par courrier, les RH ont coche la case "Rupture à l'initiative du salarié".
Nous nous étions mis d'accord, je vous avoue que je ne comprend pas.
Que puis je faire ?


Comme beaucoup de personnes, vous vous êtes fait avoir par votre employeur et pourtant, ce n'est pas faute de ne pas vous avoir mis en garde.


Nous avons reçu une attestation employeur nous informant de votre démission. En conséquence, le paiement de vos allocations est interrompu le temps de réexaminer votre situation. Suite à l'étude de votre dossier, nous serons amenés soit à reprendre le paiement de vos allocations soit à confirmer l'interruption de vos versements.

Voilà ce que j'ai d'inscris sur mon profil pole emploi.

Aidez moi je ne sais plus quoi faire ...

Je me suis renseigné auprès d'eux qui me disait que je ne risquais absolument rien pour le droits que j'ai ouvert en septembre 2015 qui vont jusque octobre 2017. Que cela poserai problème pour l'ouverture des mes futur droit ... Et aujourd'hui je reçois ce message ...


De surcroît, les réponses de Pôle-emploi sont plus que fantaisistes!

La suite dépasse mes compétences vu que désormais, vous devrez passer par la case juridique pour faire valoir vos droits.

A titre personnel, je verrais un envoi recommandé LRAR à votre employeur demandant la rectification de l'attestation de Pôle emploi et, si pas de réponse, demande de référé aux Prud'hommes.

Inspirez-vous du lien ci-dessous pour vos actions futures.
https://www.juritravail.com/Forum/conflits-et-sanctions/conseil-juridique/refus-modification-attestation-pole-emploi/id/391541

Vous pouvez bien sûr contacter Milou27 qui est juriste et modérateur du forum juritravail et qui pourra vraisemblablement vous aider... vous pouvez également contacter un syndicat pour avoir divers conseils.

Bonne chance
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