Pension d'invalidité : 10 meilleurs salaires annuels net ou brut

Lalie -
DG - 14 avr. 2018 à 08:08

Bonjour dans le cas d'une invalidité niveau 1, je souahite savoir si l'on prend les 10 meilleurs années de salaire annuel brut ou net pour faire le calcul ? Merci

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rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre 3 156

Bonjour,
C'est le salaire brut plafonné qui est retenu.
Cordialement

Bonjour et encore merci pour cette réponse. Cdt D.G.

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