Pension d'invalidité : 10 meilleurs salaires annuels net ou brut

Lalie -  
 DG -
Bonjour dans le cas d'une invalidité niveau 1, je souahite savoir si l'on prend les 10 meilleurs années de salaire annuel brut ou net pour faire le calcul ? Merci

1 réponse

  1. rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 160
     
    Bonjour,
    C'est le salaire brut plafonné qui est retenu.
    Cordialement
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    1. DG
       
      Bonjour et encore merci pour cette réponse. Cdt D.G.
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