Pension d'invalidité : 10 meilleurs salaires annuels net ou brut

Lalie -
DG - 14 avr. 2018 à 08:08

Bonjour dans le cas d'une invalidité niveau 1, je souahite savoir si l'on prend les 10 meilleurs années de salaire annuel brut ou net pour faire le calcul ? Merci

A voir également:

Pension d'invalidité brut en net
1aj impôts brut ou net - Guide
Smic 24h net - Accueil - Juridique et social
Indemnite de rupture brut en net - Accueil - Licenciement-Démission
Formulaire s4150 demande de pension d'invalidité (pdf) - Guide
Différence salaire brut et net pourcentage - Accueil - Juridique et social

1 réponse

Réponse 1 / 1

rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 3 159

Bonjour,
C'est le salaire brut plafonné qui est retenu.
Cordialement

Bonjour et encore merci pour cette réponse. Cdt D.G.

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