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Pension d'invalidité : 10 meilleurs salaires annuels net ou brut

Lalie -  
 DG -
Bonjour dans le cas d'une invalidité niveau 1, je souahite savoir si l'on prend les 10 meilleurs années de salaire annuel brut ou net pour faire le calcul ? Merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 160
 
Bonjour,
C'est le salaire brut plafonné qui est retenu.
Cordialement
14
DG
 
Bonjour et encore merci pour cette réponse. Cdt D.G.
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