Mes droit en tant qu expulsion. /Canada
steve
-
djivi38 Messages postés 54118 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54118 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, en tant que locataire sans bail depuis au moins 6 ans qu el sont mes droit en tant qu expulsion...en demandant de combien de temps dont je peux beneficier...comment en recevoir l avis comme tel...
merci de m eclairer...
merci de m eclairer...
A voir également:
- Mes droit en tant qu expulsion. /Canada
- Expulsion - Guide
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Succession : la fin de l'exonération approche, voici la date limite pour donner jusqu'à 300 000 € sans impôt - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Un héritier réduit ses frais de succession de 2974 € en demandant à son notaire de ne pas accomplir cette démarche - Accueil - Actualité juridique et financière
1 réponse
bonjour steve,
tu es sur un forum de droit essentiellement français.... et nous ne connaissons pas les lois de ton pays. Désolée.
Poste sur un forum canadien, ça sera bien mieux pour toi.
Contacte aussi la Régie du Logement : s'ils ne peuvent pas répondre, ils pourront peut-être te diriger sur un organisme qui pourra te répondre, voire t'aider.
https://www.tal.gouv.qc.ca/fr/nous-joindre
Cordialement.
tu es sur un forum de droit essentiellement français.... et nous ne connaissons pas les lois de ton pays. Désolée.
Poste sur un forum canadien, ça sera bien mieux pour toi.
Contacte aussi la Régie du Logement : s'ils ne peuvent pas répondre, ils pourront peut-être te diriger sur un organisme qui pourra te répondre, voire t'aider.
https://www.tal.gouv.qc.ca/fr/nous-joindre
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...