Donation apres 91 ans
dadoun12
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dadoun12 -
dadoun12 -
Bonsoir,
Ma mère souhaite faire une 2éme donation (la première a eu lieu en 1998)concernant des titres de type obligation.
Nous étions 2 enfants :
Ma sœur qui est décédé en 2016 et qui avait 2 enfants avec son mari
Moi même avec 1 enfant
la donation sans frais est elle possible dans la limite de 100 000 € pour moi et 100 000 € pour mon beau frère et ses 2 enfants.
Si mon beau frère le souhaite est il possible d'en faire bénéficier directement ses 2 enfants sans frais
Merci
Ma mère souhaite faire une 2éme donation (la première a eu lieu en 1998)concernant des titres de type obligation.
Nous étions 2 enfants :
Ma sœur qui est décédé en 2016 et qui avait 2 enfants avec son mari
Moi même avec 1 enfant
la donation sans frais est elle possible dans la limite de 100 000 € pour moi et 100 000 € pour mon beau frère et ses 2 enfants.
Si mon beau frère le souhaite est il possible d'en faire bénéficier directement ses 2 enfants sans frais
Merci
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2 réponses
est elle possible dans la limite de 100 000 € pour moi et 100 000 € pour mon beau frère et ses 2 enfants.
Le délai de 15 ans étant écoulé entre la précédente et la future donation, vous allez pouvoir bénéficier de cet abattement de 100000 €.
Si mon beau frère le souhaite est il possible d'en faire bénéficier directement ses 2 enfants sans frais
Votre beau-frère doit rester à l'écart de cette opération.
N'ayant aucun lien de parenté avec sa belle-mère, il devrait supporter des droits de donation au taux de 60 %.
Par contre vos neveux peuvent, ensemble, recevoir donation de votre mère dans les mêmes limites.
Il n'est peut-être pas judicieux de réaliser cette opération tardive.
Eux et vous devrez rapporter la donation à la succession future de votre mère. Le délai de 15 ans ne pourra pas être respecté.
Le délai de 15 ans étant écoulé entre la précédente et la future donation, vous allez pouvoir bénéficier de cet abattement de 100000 €.
Si mon beau frère le souhaite est il possible d'en faire bénéficier directement ses 2 enfants sans frais
Votre beau-frère doit rester à l'écart de cette opération.
N'ayant aucun lien de parenté avec sa belle-mère, il devrait supporter des droits de donation au taux de 60 %.
Par contre vos neveux peuvent, ensemble, recevoir donation de votre mère dans les mêmes limites.
Il n'est peut-être pas judicieux de réaliser cette opération tardive.
Eux et vous devrez rapporter la donation à la succession future de votre mère. Le délai de 15 ans ne pourra pas être respecté.
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