Paiement de la taxe de
Atchoom22950
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doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour
Cette demande est pour un ami qui s'est occupé de sa femme malade (cancer) sur le lieu d'habitation de son épouse - autre département -Il a effectué le changement d'adresse pour recevoir son courrier- sa femme est décédée au mois de juin l'année dernière
La taxe d'habitation dans ce cas est elle due - si non quel document joindre à la demande de remboursement -le médecin avait demandé expressement la présence de son mari sur place
Je vous remercie sincèrement pour votre aide
cordialement
Cette demande est pour un ami qui s'est occupé de sa femme malade (cancer) sur le lieu d'habitation de son épouse - autre département -Il a effectué le changement d'adresse pour recevoir son courrier- sa femme est décédée au mois de juin l'année dernière
La taxe d'habitation dans ce cas est elle due - si non quel document joindre à la demande de remboursement -le médecin avait demandé expressement la présence de son mari sur place
Je vous remercie sincèrement pour votre aide
cordialement
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3 réponses
Bonjour,
je ne suis pas sûre de bien comprendre mais la TH de l'année X est due par le ou les occupants du bien au 01 janvier de l'année X.
Quelle est la situation exacte ?
je ne suis pas sûre de bien comprendre mais la TH de l'année X est due par le ou les occupants du bien au 01 janvier de l'année X.
Quelle est la situation exacte ?
la personne n'était pas présente à son domicile pendant qu'il s'occupait de son épouse - dans un autre département
si vous n'habitez pas votre résidence principale - les impots locaux ou taxe d'habitation sont ils dus
si vous n'habitez pas votre résidence principale - les impots locaux ou taxe d'habitation sont ils dus
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