Facture architecte abusive
Lullybelule
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Lullybelule Messages postés 8 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Lullybelule Messages postés 8 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons acheté une maison dans laquelle nous voulons faire un local professionnel. On nous a dit de faire appel à un architecte car je vais recevoir du publicoup donc il faut un permis de construire.
Nous allons en voir un qui nous propose un forfait à 1500 euros. On lui dire que c'est un peu trop pour nous il est dans la comprehen et nous propose donc de faire à l'heure car ça sera un peu moins. On est d'accord pour ça mais on lui demande un devis (à l'oral et par mail) il reste vague et nous fait parler du projet. Il effectue un travail dessus avec des choses dont on a jamais parlé (travail supplementaire) et laisse sans suite notre demande de devis... Il nous fait revenir pour nous montrer son travail, fait remplir à mon conjoint ce qui lui manque pour le permis.
Puis seulement apres, nous montre sa facture en disant qu'on a pas voulu le forfait et il comprend et qu'on aurait dû le prendre car on lui doit aujourd'hui 2500 euros non négociable.
On ne dénigre pas le travail fait mais l'ayant prévenu que nous avions un budget limité et ayant insiste pour un devis qui n'a jamais été fait est-on légalement dans l'obligation de payer une somme pareil alors qu'il ne nous a pas prévenu une seule seconde que ça serait plus cher que son forfait et qu'il ne nous propose même pas de prendre finalement celui ci?
Je précise que nous n'avons à ce jour aucun document de son travail entre nos mains...
Merci de votre réponse
Nous avons acheté une maison dans laquelle nous voulons faire un local professionnel. On nous a dit de faire appel à un architecte car je vais recevoir du publicoup donc il faut un permis de construire.
Nous allons en voir un qui nous propose un forfait à 1500 euros. On lui dire que c'est un peu trop pour nous il est dans la comprehen et nous propose donc de faire à l'heure car ça sera un peu moins. On est d'accord pour ça mais on lui demande un devis (à l'oral et par mail) il reste vague et nous fait parler du projet. Il effectue un travail dessus avec des choses dont on a jamais parlé (travail supplementaire) et laisse sans suite notre demande de devis... Il nous fait revenir pour nous montrer son travail, fait remplir à mon conjoint ce qui lui manque pour le permis.
Puis seulement apres, nous montre sa facture en disant qu'on a pas voulu le forfait et il comprend et qu'on aurait dû le prendre car on lui doit aujourd'hui 2500 euros non négociable.
On ne dénigre pas le travail fait mais l'ayant prévenu que nous avions un budget limité et ayant insiste pour un devis qui n'a jamais été fait est-on légalement dans l'obligation de payer une somme pareil alors qu'il ne nous a pas prévenu une seule seconde que ça serait plus cher que son forfait et qu'il ne nous propose même pas de prendre finalement celui ci?
Je précise que nous n'avons à ce jour aucun document de son travail entre nos mains...
Merci de votre réponse
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- Tableau des honoraires architecte - Guide
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- Frais bancaires divers abusifs ✓ - Forum Banque et Crédit
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5 réponses
La Cour de cassation vient de rappeler très clairement ce principe fondamental : il faut pour démontrer l’existence d’une créance, prouver l’engagement préalable du débiteur et pour cela disposer d’une pièce émanant de lui. Autrement dit, la facture émise par le créancier n’a aucune valeur probante, car il lui est impossible de se constituer une preuve à lui même
Bonjour,
N'ayant signé aucun devis, vous ne payez pas, libre à lui de vous traduire en justice.
N'ayant signé aucun devis, vous ne payez pas, libre à lui de vous traduire en justice.
Bonjour,
Une facture est un document unilatéral qui ne prouve rien...
En l'absence de devis signé, vous ne devez rien.
Faites lui parvenir une lettre recommandée dans laquelle vous lui indiquez que vous refusez de payer cette facture.
Il y a également des escrocs chez les archi.
Une facture est un document unilatéral qui ne prouve rien...
En l'absence de devis signé, vous ne devez rien.
Faites lui parvenir une lettre recommandée dans laquelle vous lui indiquez que vous refusez de payer cette facture.
Il y a également des escrocs chez les archi.
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