Réclamation rejetée
annemarie
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai reçu une amende forfaitaire majorée de 375.00 euros alors que j'ai réglé sur internet, le montant inscrit de 90 euros. J'ai envoyé une lettre de réclamation avec la preuve du paiement (bordereau bancaire), cette réclamation a été rejetée,motif : paiement non effectué. Quels sont les recours ?
J'ai reçu une amende forfaitaire majorée de 375.00 euros alors que j'ai réglé sur internet, le montant inscrit de 90 euros. J'ai envoyé une lettre de réclamation avec la preuve du paiement (bordereau bancaire), cette réclamation a été rejetée,motif : paiement non effectué. Quels sont les recours ?
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2 réponses
Aviez-vous payé les 90 € dans le délai imparti ?
Est-ce que votre paiement concernait bien le même numéro d'amende ?
Si vous avez payé en ligne, vous devez avoir la référence de votre paiement, l'avez-vous fournie ?
La somme a-t-elle bien été débitée de votre compte ?
Est-ce que votre paiement concernait bien le même numéro d'amende ?
Si vous avez payé en ligne, vous devez avoir la référence de votre paiement, l'avez-vous fournie ?
La somme a-t-elle bien été débitée de votre compte ?
je vous remercie de votre réponse, en effet l'avis de contravention est daté du 5/10/2016, je l'ai reçu le 22/11/2016, le paiement par internet a été effectué le même jour. Je conteste l'amende forfaitaire majorée.De plus, Le règlement a bien été encaissé. Je pense qu'il faudrait adresser un courrier à Rennes afin de demander de saisir le juge de proximité, qu'en pensez-vous ? Merci pour vos conseils.
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