Retractation devis travaux
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Mathproprio
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Mathproprio Messages postés 18 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai un probleme de toiture qui s'est revele suite auc dernieres tempetes. Le toit doit etre remplacé a cause de la blancheur des tuiles (et que les tuiles ne se font plus et les nouveaux modeles sont plus large).
L'artisan que j'ai debaucher via un site specialisé m'a dis qu'il fallait change le toit a cause de cette histoire de tuile...
Cependant, je n'ai pas les moyens de le payer, je pensais obtenir un credit cofidis mais ce ne sera pas possible car je suis endetter suite a mes precedents travaux et l'achat de la maison...
J'ai signé Samedi 15 avril et j'ai annule ce matin pour lui precise que je me retractais faute de moyen financier. Ce dernier pretends avoir commandé les tuiles ce matin 8h alors qu'il devait attendre ma confirmation pour le modele de tuile... Il me ment donc effrontement...
Pour les details. Le devis est juste signé et il n'y a pas la mention "Bon pour accord" ou "Bon pour travaux". L'artisan a modifié le prix du devis apres signature car il s'est trompé sur les mesures du toit... Ce dernier est parfaitement prouvable en comparant les devis (le mien et le sien)
Je lui ai donné un cheque d'accompte qu'il doit déposé Mercredi seulement et ou je souhaite faire opposition, mais j'hesite car je ne sais pas si ca peut se retourner contre moi. J'ai lu plusieurs site mais je ne comprends pas les differentes explications que j'y trouve.
Je suis en panique, je ne sais pas comment sortir de cette situation et plus j'echange avec cette artisan moins il me semble honnete... Sans compter la competence ne serais que sur la mesure du toit et qu'il n'est meme pas monté dessus.
Merci de m'aider a voir ce que je peux faire. Aussi bien sur l'accompte que sur le devis.
Mathieu
J'ai un probleme de toiture qui s'est revele suite auc dernieres tempetes. Le toit doit etre remplacé a cause de la blancheur des tuiles (et que les tuiles ne se font plus et les nouveaux modeles sont plus large).
L'artisan que j'ai debaucher via un site specialisé m'a dis qu'il fallait change le toit a cause de cette histoire de tuile...
Cependant, je n'ai pas les moyens de le payer, je pensais obtenir un credit cofidis mais ce ne sera pas possible car je suis endetter suite a mes precedents travaux et l'achat de la maison...
J'ai signé Samedi 15 avril et j'ai annule ce matin pour lui precise que je me retractais faute de moyen financier. Ce dernier pretends avoir commandé les tuiles ce matin 8h alors qu'il devait attendre ma confirmation pour le modele de tuile... Il me ment donc effrontement...
Pour les details. Le devis est juste signé et il n'y a pas la mention "Bon pour accord" ou "Bon pour travaux". L'artisan a modifié le prix du devis apres signature car il s'est trompé sur les mesures du toit... Ce dernier est parfaitement prouvable en comparant les devis (le mien et le sien)
Je lui ai donné un cheque d'accompte qu'il doit déposé Mercredi seulement et ou je souhaite faire opposition, mais j'hesite car je ne sais pas si ca peut se retourner contre moi. J'ai lu plusieurs site mais je ne comprends pas les differentes explications que j'y trouve.
Je suis en panique, je ne sais pas comment sortir de cette situation et plus j'echange avec cette artisan moins il me semble honnete... Sans compter la competence ne serais que sur la mesure du toit et qu'il n'est meme pas monté dessus.
Merci de m'aider a voir ce que je peux faire. Aussi bien sur l'accompte que sur le devis.
Mathieu
A voir également:
- Modèle lettre de rétractation pour travaux
- Modèle lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
- Modèle lettre accord pour travaux - Guide
- Modèle de lettre pour relater des faits - Guide
- Modele lettre d'avertissement pour négligence professionnelle - Guide
4 réponses
Bonjour,
Il vous reste la possibilité de refuser par lettre recommandée au motif que les tarifs acceptés ne sont plus les mêmes puisque modifiés par l'artisan.
En cas de litige saisissez le tribunal.
Rappelez vous pour l'avenir qu'un devis signé engage à faire les travaux, qu'un chèque d'acompte engage à payer la totalité et que vous ne pouvez faire opposition sur un chèque que pour les motifs : perte;vol; liquidation judiciaire;utilisation frauduleuse et jamais parce que vous en avez décidé, vous risqueriez une procédure qui vous condamnerait au paiement du chèque + les frais + des dommages et intérêts.
Il vous reste la possibilité de refuser par lettre recommandée au motif que les tarifs acceptés ne sont plus les mêmes puisque modifiés par l'artisan.
En cas de litige saisissez le tribunal.
Rappelez vous pour l'avenir qu'un devis signé engage à faire les travaux, qu'un chèque d'acompte engage à payer la totalité et que vous ne pouvez faire opposition sur un chèque que pour les motifs : perte;vol; liquidation judiciaire;utilisation frauduleuse et jamais parce que vous en avez décidé, vous risqueriez une procédure qui vous condamnerait au paiement du chèque + les frais + des dommages et intérêts.
Donc, en guise de conclusion, pour tous ceux qui se retrouveront dans un cas similaire au mien, voici le lien qui vous sera utile :
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/demarchage-a-domicile-ou-contrats-hors-etablissement
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/demarchage-a-domicile-ou-contrats-hors-etablissement
Le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique qu'au démarchage à domicile, si vous demandez à un artisan de venir vous voir, ce n'est plus du démarchage..ceci ne s'applique pas pour votre cas.
Désolé pour vous.
Désolé pour vous.
Je ne comprends pas pas la différence avec le sujet que j'ai pu trouver et dont j'ai mis le lien plus bas. Je suis dans un cas similaire et l'artisan m'a démarché par mestravaux.com.
Sans compter que je remplis bien les conditions trouvées sur cette page :
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/demarchage-a-domicile-ou-contrats-hors-etablissement
Sans compter que je remplis bien les conditions trouvées sur cette page :
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/demarchage-a-domicile-ou-contrats-hors-etablissement
Vous avez déconné...en vous engageant sans avoir de quoi payer
il va déposer votre cheque et n'y pouvez rien (votre non accord n'est pas un motif légal d'opposition)
reste
une procédure pour fraude s'il a bidouillé le devis
la mise en cause de son conseil si sa solution technique est une connerie
il va déposer votre cheque et n'y pouvez rien (votre non accord n'est pas un motif légal d'opposition)
reste
une procédure pour fraude s'il a bidouillé le devis
la mise en cause de son conseil si sa solution technique est une connerie
Oui mais je peux faire opposition au cheque?
Quand a deconné, je suis en depression depuis mes derniers travaux ou jai ete arnaqué, jai des sueurs a chaque artisans avec qui je parle. J'en perds mon raisonnement... il m'a pris a la gorge en me disant que c'etait urgent... et en cas de degats des eaux sur la peinture, j'aurais encore plus ete depassé...
J'ai lu qu'il fallait le bon pour accord ou travaux et un devis detaillé pour que cela soit un vrai contrat Le sien, cest quelques lignes gribouillées avec une somme totale.
Quand a deconné, je suis en depression depuis mes derniers travaux ou jai ete arnaqué, jai des sueurs a chaque artisans avec qui je parle. J'en perds mon raisonnement... il m'a pris a la gorge en me disant que c'etait urgent... et en cas de degats des eaux sur la peinture, j'aurais encore plus ete depassé...
J'ai lu qu'il fallait le bon pour accord ou travaux et un devis detaillé pour que cela soit un vrai contrat Le sien, cest quelques lignes gribouillées avec une somme totale.
Et concernant la validite du devis? Parce que dans ce que j'ai lu, il y a souvent mention du fait qu'il faut que le devis soit detaillé (prix des materiaux, taux horaires...) et ce n'est pas le cas.
Et qu'il faut aussi qu'il y ai marqué "Bon pour accord" ou "Bon pour travaux" pour qu'il soit valide. et ce n'est pas le cas la aussi.
Sachant que je n'ai pas de date de demarage aussi.
C'est faux ou ca ne correspond pas a mon cas?
Et qu'il faut aussi qu'il y ai marqué "Bon pour accord" ou "Bon pour travaux" pour qu'il soit valide. et ce n'est pas le cas la aussi.
Sachant que je n'ai pas de date de demarage aussi.
C'est faux ou ca ne correspond pas a mon cas?
Bonjour,
Si vous versez une somme au professionnel à titre de rémunération de son travail futur, il est possible que vous vous soyez engagé. Pour déterminer si vous pouvez encore revenir sur votre décision, il faut déterminer si la somme versée doit être qualifiée d'arrhe ou d'acompte.
C'est le contrat qui doit normalement préciser cette information. Si rien n'est mentionné, les sommes versées sont réputées constitutives d'arrhes (article L. 114-1 du code de la consommation).
Si vous avez versé des arrhes, vous pouvez toujours revenir sur votre décision mais vous ne pourrez pas récupérer les sommes versées qui servent à dédommager l'entrepreneur. En revanche, si c'est l'entrepreneur qui choisit de renoncer à son offre, il doit vous en offrir le double (article 1590 du code civil).
Lorsque vous versez un acompte, vous acceptez de façon ferme et définitive le contrat. Ni vous ni l'entrepreneur ne pouvez revenir sur votre décision sans risquer de devoir verser des dommages et intérêts à l'autre partie.
Si vous versez une somme au professionnel à titre de rémunération de son travail futur, il est possible que vous vous soyez engagé. Pour déterminer si vous pouvez encore revenir sur votre décision, il faut déterminer si la somme versée doit être qualifiée d'arrhe ou d'acompte.
C'est le contrat qui doit normalement préciser cette information. Si rien n'est mentionné, les sommes versées sont réputées constitutives d'arrhes (article L. 114-1 du code de la consommation).
Si vous avez versé des arrhes, vous pouvez toujours revenir sur votre décision mais vous ne pourrez pas récupérer les sommes versées qui servent à dédommager l'entrepreneur. En revanche, si c'est l'entrepreneur qui choisit de renoncer à son offre, il doit vous en offrir le double (article 1590 du code civil).
Lorsque vous versez un acompte, vous acceptez de façon ferme et définitive le contrat. Ni vous ni l'entrepreneur ne pouvez revenir sur votre décision sans risquer de devoir verser des dommages et intérêts à l'autre partie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...