Ticket restaurant législation [Résolu]

Otonomy 1 Messages postés lundi 10 avril 2017Date d'inscription 10 avril 2017 Dernière intervention - 10 avril 2017 à 11:26 - Dernière réponse : Poisson92100 23751 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 20 juin 2018 Dernière intervention
- 10 avril 2017 à 11:31
Que doit-on faire pour un salarié qui bénéficie des tickets resto, lorsqu'il part en déplacement à l'étranger et que tous ces frais sont pris en charge par la société ?
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1 réponse

Poisson92100 23751 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 20 juin 2018 Dernière intervention - 10 avril 2017 à 11:31
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Merci
bonjour
la prise en charge partielle du ticket resto par l'entreprises n'est pas considéré comme avantage (complément de salaire) uniquement si l'intéressé ne dispose pas par ailleurs d'un système de remboursement ou de cantine


Sauf fraude Urssaf/impots pas de tickets pour les jours de déplacement ainsi...
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