Ticket restaurant législation
Résolu
Que doit-on faire pour un salarié qui bénéficie des tickets resto, lorsqu'il part en déplacement à l'étranger et que tous ces frais sont pris en charge par la société ?
1 réponse
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bonjour
la prise en charge partielle du ticket resto par l'entreprises n'est pas considéré comme avantage (complément de salaire) uniquement si l'intéressé ne dispose pas par ailleurs d'un système de remboursement ou de cantine
Sauf fraude Urssaf/impots pas de tickets pour les jours de déplacement ainsi...
La législation juridique et financière évolue en permanence...