Exonération taxe d'habitation

Résolu
geraldo121 Messages postés 1 Statut Membre -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, j'apprends que l'on peut être exonéré de la taxe d'habitation si le revenu fiscal de référence ne dépasse pas un certain plafond. Je voudrais savoir dans ce cas si le revenu fiscal pour un couple est divisé par 2 pour l'avoir par part ?
cordialement

1 réponse

  1.
    doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 745
     
    Bonjour,

    Le revenu fiscal de référence n est pas le seul critère. L âge ou le handicap sont aussi des critères

    Le RFR est considéré en fonction du nombre de parts fiscales, on ne divise pas.

    Quel est votre RFR et votre nombre de parts?
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    1. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
       
      visiblement 2 parts puisqu'il dit "divisé par 2 pour l'avoir par part"
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