Exonération taxe d'habitation [Résolu]

geraldo121 1 Messages postés samedi 8 avril 2017Date d'inscription 8 avril 2017 Dernière intervention - 8 avril 2017 à 18:00 - Dernière réponse : flocroisic 17062 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention
- 8 avril 2017 à 19:20
Bonjour, j'apprends que l'on peut être exonéré de la taxe d'habitation si le revenu fiscal de référence ne dépasse pas un certain plafond. Je voudrais savoir dans ce cas si le revenu fiscal pour un couple est divisé par 2 pour l'avoir par part ?
cordialement
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2 réponses

Répondre au sujet
doris33 39898 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 8 avril 2017 à 18:23
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Utile
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Bonjour,

Le revenu fiscal de référence n est pas le seul critère. L âge ou le handicap sont aussi des critères

Le RFR est considéré en fonction du nombre de parts fiscales, on ne divise pas.

Quel est votre RFR et votre nombre de parts?
flocroisic 17062 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention - 8 avril 2017 à 19:20
visiblement 2 parts puisqu'il dit "divisé par 2 pour l'avoir par part"
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