Exonération taxe d'habitation
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geraldo121
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flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, j'apprends que l'on peut être exonéré de la taxe d'habitation si le revenu fiscal de référence ne dépasse pas un certain plafond. Je voudrais savoir dans ce cas si le revenu fiscal pour un couple est divisé par 2 pour l'avoir par part ?
cordialement
cordialement
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Bonjour,
Le revenu fiscal de référence n est pas le seul critère. L âge ou le handicap sont aussi des critères
Le RFR est considéré en fonction du nombre de parts fiscales, on ne divise pas.
Quel est votre RFR et votre nombre de parts?
Le revenu fiscal de référence n est pas le seul critère. L âge ou le handicap sont aussi des critères
Le RFR est considéré en fonction du nombre de parts fiscales, on ne divise pas.
Quel est votre RFR et votre nombre de parts?
flocroisic
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visiblement 2 parts puisqu'il dit "divisé par 2 pour l'avoir par part"
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