Exonération taxe d'habitation
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geraldo121
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 8 avril 2017 à 19:20
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doris33
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8 avril 2017 à 18:23
8 avril 2017 à 18:23
Bonjour,
Le revenu fiscal de référence n est pas le seul critère. L âge ou le handicap sont aussi des critères
Le RFR est considéré en fonction du nombre de parts fiscales, on ne divise pas.
Quel est votre RFR et votre nombre de parts?
Le revenu fiscal de référence n est pas le seul critère. L âge ou le handicap sont aussi des critères
Le RFR est considéré en fonction du nombre de parts fiscales, on ne divise pas.
Quel est votre RFR et votre nombre de parts?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 avril 2017 à 19:20