Droit héritage
kaho
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2 avril 2017 à 01:09
Fada80 Messages postés 631 Date d'inscription lundi 21 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2018 - 21 mai 2017 à 17:10
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choubaka
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2 avril 2017 à 05:03
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bonjour
rien compris
rien compris
Bonjour
La succession concerne l'Algérie et votre question venant sur un forum francophone de bénévoles qui répondent majoritairement en droit français, il y a peu de chances d'avoir une réponse sur le droit islamique des successions (et immobilier urbanisme maisons non titrées), il vaut mieux poser la question au notaire algérien pour gagner du temps.
Cordialement.
La succession concerne l'Algérie et votre question venant sur un forum francophone de bénévoles qui répondent majoritairement en droit français, il y a peu de chances d'avoir une réponse sur le droit islamique des successions (et immobilier urbanisme maisons non titrées), il vaut mieux poser la question au notaire algérien pour gagner du temps.
Cordialement.
Bonjour la mere a droit a 1/8 et les freres et sieurs assaba une part pour chacune et deux pour les garçon
Fada80
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Modifié le 21 mai 2017 à 17:41
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Bonjour
le bien doit être partagé en 16 parts égales :
Chaque garçon a droit à : 2 parts ( 1/8)
Chaque fille a droit à une part ( 1/16)
même chose pour la mère des enfants : une part (1/16).
le bien doit être partagé en 16 parts égales :
Chaque garçon a droit à : 2 parts ( 1/8)
Chaque fille a droit à une part ( 1/16)
même chose pour la mère des enfants : une part (1/16).