Droit à la nationalité française
Maryzza
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BmV Messages postés 98587 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Je née en 1960 au Congo Brazzaville d'un père français qui m'a reconnue en 2009 j'ai obtenue ma carte d'identité mais je l'ai perdue en 2016 en demandant de me refaire une nouvelle carte le préfet à rejeté mon dossier en disant qu'il fallait que je produise un certificat de nationalité
J'en ais fait la demande mais on me complique en me demandant de produire l'acte de naissance de Grand père de Grand mère et des arriérés grand parents paternels ainsi que l'acte de mariage des grands parents ça fait 1 an que je suis sans identité
J'en ais fait la demande mais on me complique en me demandant de produire l'acte de naissance de Grand père de Grand mère et des arriérés grand parents paternels ainsi que l'acte de mariage des grands parents ça fait 1 an que je suis sans identité
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4 réponses
Bonjour,
Votre père vous a reconnue, beaucoup trop tard pour que vous puissiez bénéficier de sa nationalité. Il aura fallu qu il vous reconnaisse quand vous étiez mineure.
Votre père vous a reconnue, beaucoup trop tard pour que vous puissiez bénéficier de sa nationalité. Il aura fallu qu il vous reconnaisse quand vous étiez mineure.
Merci pour votre réponse, j vais faire un courrier au tribunal pour faire valoir mes droits.
L'article 18 du code civil le dit bien est français quand l'un des parents l'est. Alors pourquoi on me complique en me demandant tous ces documents des grands parents paternels et arrières grands parents paternels c'est exagéré metci
L'article 18 du code civil le dit bien est français quand l'un des parents l'est. Alors pourquoi on me complique en me demandant tous ces documents des grands parents paternels et arrières grands parents paternels c'est exagéré metci
?
Mais ce n'est pas ce qui a été noté plus haut.
Je lis : "(...) d'un père français qui m'a reconnue en 2009 (...)"
Si on n'a pas les bons éléments, on ne peut pas donner les bonnes réponses !
Accessoirement et en outre, on déplore clairement un déficit cruel de formules de politesse de votre part dans la question d'origine !
>>>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Mais ce n'est pas ce qui a été noté plus haut.
Je lis : "(...) d'un père français qui m'a reconnue en 2009 (...)"
Si on n'a pas les bons éléments, on ne peut pas donner les bonnes réponses !
Accessoirement et en outre, on déplore clairement un déficit cruel de formules de politesse de votre part dans la question d'origine !
>>>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
La législation juridique et financière évolue en permanence...
vos phrases sans ponctuation sont ambigues. D'où mon erreur.
Hélas, je n'ai pas de solution.
Surtout la reconnaissance !