Usage du nom marital ... Signaler pat - Dernière réponse le 17 mars 2017 1 réponse Bonjour, un jugement de divorce a été rendu et donné autorisation à la femme de garder le nom marital, le mari n'a pu etre présent au moment du jugement, est il possible pour le mari de refuser cette decision et si oui comment? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Misha-d'ok Bonjour, est il possible pour le mari de refuser cette decision Non, sauf si elle en fait un mauvais usage. Discussions similaires État d'usage Kanen74 Etat des lieux :"Etat d' Usage" Chloé EDL de sortie et "état usagé" ? camillasky Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Misha-d'ok Bonjour, est il possible pour le mari de refuser cette decision Non, sauf si elle en fait un mauvais usage.