Mobilité licenciement
ollhasassalili
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hoquei44 Messages postés 16351 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 8 mars 2017 à 19:21
hoquei44 Messages postés 16351 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 8 mars 2017 à 19:21
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hoquei44
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7 mars 2017 à 23:29
7 mars 2017 à 23:29
Bonjour,
Bien sûr, vous n'allez pas rester les bras croiser devant vos locaux vides si l'entreprise est partie sur Brest.
La seule différence est na nature de la rupture : soit un licenciement pour faute, soit un licenciement économique.
Comme vous le soulignez une clause de mobilité ne peut prévoir n'importe quoi du point de vue géographique. S'il est indiqué "partout", la clause ne vaut rien et l'employeur devra vous licencier pour motif économique.
Si la clause avait expressément indiquée "Brest", là vous auriez été obligé d'y aller et un refus de votre part aurez provoqué un licenciement sur le champs (sans préavis en raison de votre refus de le faire).
CB
peut il nous licencier si nous refusons le départ et sous quelles conditions ?
Bien sûr, vous n'allez pas rester les bras croiser devant vos locaux vides si l'entreprise est partie sur Brest.
La seule différence est na nature de la rupture : soit un licenciement pour faute, soit un licenciement économique.
Comme vous le soulignez une clause de mobilité ne peut prévoir n'importe quoi du point de vue géographique. S'il est indiqué "partout", la clause ne vaut rien et l'employeur devra vous licencier pour motif économique.
Si la clause avait expressément indiquée "Brest", là vous auriez été obligé d'y aller et un refus de votre part aurez provoqué un licenciement sur le champs (sans préavis en raison de votre refus de le faire).
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 mars 2017 à 08:54
je vous indique ce qui est écrit sur le contrat initial " le lieu de travail de mr.... sera situé ......étant précisé que celui-ci pourra être amené à se déplacer partout ou les nécessités de son ravail l'exigeront.
par ailleurs en cas de modification du lieu d'établissement de l'entreprise par suite de déménagement notamment ou de modification de la structure juridique de e l'entreprise par suite d'un nouvel établisdsement par exemple, le lieu de travail de mr....pourra être modifié sans que celui-ci ne puisse s"y opposer. cette obligation et son acceptation par mr.... constitue un élèment déterminant de la décision d'embauche"
nous refusons le départ ce que nous essayons justement de savoir le motif car si c'est pour faute avonsnous les mêmes indemnités de départ et chômage que pour licenciement économique.
merci beaucoup
8 mars 2017 à 19:21
Cette mention est illégale, car une clause de mobilité doit être limitée. Avec ce type de clause, l'employeur peut vous envoyer où il veut, ce qui est interdit.
Il doit donc vous licencier pour motif économique, car vous ne commettez aucune faute en refusant d'appliquer cette clause qui ne vaut rien.
CB