Vente d'un bien immobilier après donation partage

MAMLI01 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 6 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2017 - 6 mars 2017 à 17:14
Rochat1 Messages postés 12865 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 - 7 mars 2017 à 15:18
Bonjour,
En 2003, ma belle-mère a fait une donation partage de la manière suivante :
- une maison et une partie de terrain à l'un de ces fils qui a dédommagé ses 2 frères
- un terrain attenant à cette parcelle en indivision à ces 3 fils.
Cet ensemble sera vendu prochainement. Comment se fera la répartition du prix de vente global entre la maison et une partie de terrain d'une part et du terrain attenant d'autre part.
Le prix initialement payé pour la maison et la partie de terrain est-il actualisé ?
D'avance merci pour vos réponses
Cordialement
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3 réponses

Rochat1 Messages postés 12865 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 5 938
7 mars 2017 à 11:55
Bonjour,

Le prix initialement payé pour la maison et la partie de terrain est-il actualisé ?

Pourquoi le serait-il ?

une maison et une partie de terrain à l'un de ces fils qui a dédommagé ses 2 frères

Une soulte a été versée au deux frères, donc le partage est équitable et ce dossier est clos.

un terrain attenant à cette parcelle en indivision à ces 3 fils.

Chacun recevra le 1/3 du résultat de la vente.

Cdlt.
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MAMLI01 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 6 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2017
7 mars 2017 à 14:47
Bonjour
Merci pour votre réponse.
Mais, c'est l'ensemble (maison + partie du terrain) + terrain attenant qui est vendu et qui ne formera qu'un seul lot.
Comment dans ce cas est déterminé le prix du terrain attenant seul ?
Merci pour les précisions
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Utilisateur anonyme
7 mars 2017 à 15:00
Comment avez-vous déterminé la valeur du lot ? Vous vous êtes bien basé sur quelque chose ? le prix du marché selon les caractéristiques du terrain peut-être (constructible ? surface ? viabilisé ? localisation ? etc) ? sinon il est grand temps de le faire et de vous rendre compte si votre prix de vente a été bien évalué...
Faites passer 1 ou 2 agences immobilières et demandez-leur d'évaluer le prix de l'ensemble ET le prix du terrain seul.
Votre notaire doit aussi pouvoir vous donner une fourchette de prix au m2
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Rochat1 Messages postés 12865 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 5 938
7 mars 2017 à 15:18
Je n'avais pas saisi que vous vendiez également la maison .....!

Clash64 a bien résumé la situation. Il faut évaluer la maison et son terrain ....et....le terrain seul. Il y a deux lots réunis en un seul. La maison et le terrain attenant seront vendus au profit du propriétaire (héritier initial) et la vente du terrain restant sera divisée en 3 parties égales.

Cdlt.
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