Vente d'un bien immobilier après donation partage
MAMLI01
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Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
En 2003, ma belle-mère a fait une donation partage de la manière suivante :
- une maison et une partie de terrain à l'un de ces fils qui a dédommagé ses 2 frères
- un terrain attenant à cette parcelle en indivision à ces 3 fils.
Cet ensemble sera vendu prochainement. Comment se fera la répartition du prix de vente global entre la maison et une partie de terrain d'une part et du terrain attenant d'autre part.
Le prix initialement payé pour la maison et la partie de terrain est-il actualisé ?
D'avance merci pour vos réponses
Cordialement
En 2003, ma belle-mère a fait une donation partage de la manière suivante :
- une maison et une partie de terrain à l'un de ces fils qui a dédommagé ses 2 frères
- un terrain attenant à cette parcelle en indivision à ces 3 fils.
Cet ensemble sera vendu prochainement. Comment se fera la répartition du prix de vente global entre la maison et une partie de terrain d'une part et du terrain attenant d'autre part.
Le prix initialement payé pour la maison et la partie de terrain est-il actualisé ?
D'avance merci pour vos réponses
Cordialement
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3 réponses
Bonjour,
Le prix initialement payé pour la maison et la partie de terrain est-il actualisé ?
Pourquoi le serait-il ?
une maison et une partie de terrain à l'un de ces fils qui a dédommagé ses 2 frères
Une soulte a été versée au deux frères, donc le partage est équitable et ce dossier est clos.
un terrain attenant à cette parcelle en indivision à ces 3 fils.
Chacun recevra le 1/3 du résultat de la vente.
Cdlt.
Le prix initialement payé pour la maison et la partie de terrain est-il actualisé ?
Pourquoi le serait-il ?
une maison et une partie de terrain à l'un de ces fils qui a dédommagé ses 2 frères
Une soulte a été versée au deux frères, donc le partage est équitable et ce dossier est clos.
un terrain attenant à cette parcelle en indivision à ces 3 fils.
Chacun recevra le 1/3 du résultat de la vente.
Cdlt.
Bonjour
Merci pour votre réponse.
Mais, c'est l'ensemble (maison + partie du terrain) + terrain attenant qui est vendu et qui ne formera qu'un seul lot.
Comment dans ce cas est déterminé le prix du terrain attenant seul ?
Merci pour les précisions
Merci pour votre réponse.
Mais, c'est l'ensemble (maison + partie du terrain) + terrain attenant qui est vendu et qui ne formera qu'un seul lot.
Comment dans ce cas est déterminé le prix du terrain attenant seul ?
Merci pour les précisions
Comment avez-vous déterminé la valeur du lot ? Vous vous êtes bien basé sur quelque chose ? le prix du marché selon les caractéristiques du terrain peut-être (constructible ? surface ? viabilisé ? localisation ? etc) ? sinon il est grand temps de le faire et de vous rendre compte si votre prix de vente a été bien évalué...
Faites passer 1 ou 2 agences immobilières et demandez-leur d'évaluer le prix de l'ensemble ET le prix du terrain seul.
Votre notaire doit aussi pouvoir vous donner une fourchette de prix au m2
Faites passer 1 ou 2 agences immobilières et demandez-leur d'évaluer le prix de l'ensemble ET le prix du terrain seul.
Votre notaire doit aussi pouvoir vous donner une fourchette de prix au m2
Je n'avais pas saisi que vous vendiez également la maison .....!
Clash64 a bien résumé la situation. Il faut évaluer la maison et son terrain ....et....le terrain seul. Il y a deux lots réunis en un seul. La maison et le terrain attenant seront vendus au profit du propriétaire (héritier initial) et la vente du terrain restant sera divisée en 3 parties égales.
Cdlt.
Clash64 a bien résumé la situation. Il faut évaluer la maison et son terrain ....et....le terrain seul. Il y a deux lots réunis en un seul. La maison et le terrain attenant seront vendus au profit du propriétaire (héritier initial) et la vente du terrain restant sera divisée en 3 parties égales.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...