Reduction d'impôt suite travaux

accordeonniste Messages postés 14 Date d'inscription jeudi 19 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2020 - 4 mars 2017 à 09:47
accordeonniste Messages postés 14 Date d'inscription jeudi 19 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2020 - 11 avril 2018 à 11:50
Bonjour,

Je suis allée au bureau de poste le 2 mars 2017 pour récupérer une lettre recommandée qui venait des impôts et qui contient une "proposition de rectification".

Je m'explique : le 1 février 2014 j'ai fait poser 3 volets isolants dans mon appartement et qui donnaient droit au crédit d'impôts. J'ai payé ces volets par un crédit sur 4 ans (2014 à 2018). Entretemps, j'ai remboursé ce crédit intégralement.

J'ai donc déclaré ces volets dans ma déclaration de 2015 en joignant la facture et le formulaire 2042QE sur lequel j'ai inscrit le montant total de ma facture.

Ce qui m'est reproché par l'administration fiscale, ce sont les griefs suivants :
1) la facture ne mentionne pas la date du paiement définitif des travaux.

2) j'ai déclaré une partie de la pose des matériaux qui est exclue de la base du crédit d'impôts: je n'en savait strictement rien puisque c'est marqué nulle part sur l'imprimé 2042QE.

3) "Il s'avère que les dépenses déclarées incluent la motorisation des volets sans que cette dernière ne soit valorisée". Que veut dire cette phrase ?

En conclusion de la "proposition de rectification ": le crédit d'impôt m'est refusé et doit être remboursé dans sa totalité soit :
- 464 euros de crédit d'impôt
- intérêts de retard de 37 euros (du 01/07/2015 au 28/02/2017soit 20 mois à 0,40 %)
- majoration de 10 % pour "inexactitudes ou omission ayant pour effet de minorer l'impôt dû".

Je me retrouve donc avec un total de 547 euros à payer.


Je dois faire part de mes observations ou acceptation dans un délai de 30 jours. Sans réponse de ma part la proposition de rectification sera considérée comme acceptée.

COMMENT FAIRE POUR POUVER MA BONNE FOI ?


Merci d'avance pour vos réponse qui me seront extrêmement utiles.

Je vous souhaite à tous une excellente journée.

Accordeonniste
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2 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
Modifié par flocroisic le 4/03/2017 à 10:51
Bonjour

Votre bonne foi n' est pas remise en cause puisque vous n' avez pas eu 40 % de pénalités pour manquements délibérés

je n'en savait strictement rien puisque c'est marqué nulle part sur l'imprimé 2042QE
Il est pourtant noté sur la 2042qe de consulter la 2041 GR ou le bofip avec les références pour voir le droit ou non du matériel pour obtention du crédit impot
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roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
4 mars 2017 à 14:16
COMMENT FAIRE POUR POUVER MA BONNE FOI ?

Votre bonne foi n'est pas en cause,

Retournez voir l'entreprise afin qu'elle complète la facture de la date de paiement, et de la valorisation de la motorisation.

Et retournez la facture complétée au Service, qui devra tenir compte de ces éléments.

La plus grande part du rappel devra être abandonnée si votre paiement est bien intervenu en 2014.
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accordeonniste Messages postés 14 Date d'inscription jeudi 19 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2020
11 avril 2018 à 11:45
Merci infiniment pour votre "tuyau" ca
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accordeonniste Messages postés 14 Date d'inscription jeudi 19 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2020
11 avril 2018 à 11:50
car il a été excellent. En mai 2017, l'inspecteur des impôts a non seulement supprimé tous les intérêts de retard mais a aussi laissé tomber dans sa totalité "la proposition de rectification". Excusez-moi de vous répondre si tard ! Je vous souhaite une excellente journée.
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