Refus de déclarer mes heures Césu
Jennnif
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dimanche 27 mars 2016
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28 févr. 2017 à 11:44
Jennifer - 18 mars 2017 à 18:58
Jennifer - 18 mars 2017 à 18:58
Bonjour,
J'ai travaillé un mois, en tant que femme de ménage, chez une personne, qui devrait me payer en Césu, il m'a payé en espèces, mais il n'a pas voulu déclarer mes heures de travail que j'ai effectué chez elle, en plus de ça, il m'a demandé de ne plus venir travailler, à cause de mon absence qui était hors ma volonté, dites moi svp, que dois je faire avec cet employeur? Merci d'avance pour votre réponse.
J'ai travaillé un mois, en tant que femme de ménage, chez une personne, qui devrait me payer en Césu, il m'a payé en espèces, mais il n'a pas voulu déclarer mes heures de travail que j'ai effectué chez elle, en plus de ça, il m'a demandé de ne plus venir travailler, à cause de mon absence qui était hors ma volonté, dites moi svp, que dois je faire avec cet employeur? Merci d'avance pour votre réponse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 mars 2017 à 20:43
L'employeur à l’obligation de déclarer le personnel.
En ne respectant pas cette démarche, il prend les
risques suivants :
en cas d’accident, il peut être amené à
rembourser tous les frais inhérents à celui-ci
(hospitalisation, dommages et intérêts, etc.),
il est passible de sanctions pénales et de
sanctions civiles (jusqu’à 45 000 euros d’amende
et 3 ans de prison).
Depuis le 1er janvier 2014, une majoration de 25 %
s’applique au montant du redressement de cotisations.
https://www.particulier-employeur-zen.com/travail-au-noir-que-risquez-vous/