Refus de déclarer mes heures Césu

Jennnif Messages postés 24 Statut Membre -  
 Jennifer -
Bonjour,
J'ai travaillé un mois, en tant que femme de ménage, chez une personne, qui devrait me payer en Césu, il m'a payé en espèces, mais il n'a pas voulu déclarer mes heures de travail que j'ai effectué chez elle, en plus de ça, il m'a demandé de ne plus venir travailler, à cause de mon absence qui était hors ma volonté, dites moi svp, que dois je faire avec cet employeur? Merci d'avance pour votre réponse.

9 réponses

Jennifer
 
Bonjour,
Sil vous plaît j'ai besoin d'un modèle lettre pour envoyer à cette personne pour lui rappeler qu'elle devra me déclarer mes heures Césu, sinon je serais obligée de m'adresser aux prud'hommes. Merci.
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Maya7368 Messages postés 6 Statut Membre 5
 
Vous reprenez contact avec cette personne, en lui précisant qu'étant donné que vous n'avez jamais eu de fiches de paies depuis 5 mois ,donc c'était du travail dissimulé et que si la situation ne se rétablie pas en déclarant vos heures ,vous serez dans l'obligation de saisir les prud'hommes ,et qu'il a de grandes chances d’être condamnés .

L'employeur à l’obligation de déclarer le personnel.
En ne respectant pas cette démarche, il prend les
risques suivants :
en cas d’accident, il peut être amené à
rembourser tous les frais inhérents à celui-ci
(hospitalisation, dommages et intérêts, etc.),
il est passible de sanctions pénales et de
sanctions civiles (jusqu’à 45 000 euros d’amende
et 3 ans de prison).
Depuis le 1er janvier 2014, une majoration de 25 %
s’applique au montant du redressement de cotisations.


https://www.particulier-employeur-zen.com/travail-au-noir-que-risquez-vous/
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dna.factory Messages postés 29225 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   13 631
 
On n'a pas signé de contrat du coup Césu sans contrat est considéré Cdi.
Sauf que :
sans contrat
Sans fiche de paye
Sans traces de paiements
Sans témoins en votre faveur.

Vous allez prouver comment que vous étiez en contrat ?
Des textos et des mails ? Ils prouveront la prise de contact, ils ne prouveront pas vos heures de travail.
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Fanny
 
Vous ne pouvez rien faire sauf si un contrat de travail à été signé avant de commencer.
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Jennnif Messages postés 24 Statut Membre
 
Je vous remercie beaucoup pour votre réponse mais c'était un Cdi Césu, 2 heures de ménage par semaine.
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Maya7368 Messages postés 6 Statut Membre 5
 
Donc vous n'avez pas eu de fiche de paie pour cette période?
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Jennifer > Maya7368 Messages postés 6 Statut Membre
 
non du tout et la ça fait presque cinq mois
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Any--Li
 
vous dites : c'était un cdi !

vous avez donc signé un contrat ?
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Jennifer > Any--Li
 
On n'a pas signé de contrat du coup Césu sans contrat est considéré Cdi.
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Jennifer
 
Bonjour,
Merci beaucoup Maya7368 de m'avoir répondu, c'est gentil de votre part, c’est ce que je vais faire, ça lui servira de leçon.
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Jennifer
 
Merci dna.factory pour votre réponse, effectivement, j'ai des textos, et c'est marqué le nombre d'heures.
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Jennifer
 
Bonjour,

Pouvez vous me dire s'il vous plaît, comment faut il procéder pour contacter les prud'hommes? Et, est ce que c'est payant? Merci d'avance pour votre réponse.
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cristali Messages postés 18903 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 737
 
bonjour, voir ci dessous
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2360
si vous prenez un avocat, il faudra bien le payer.
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Jennifer > cristali Messages postés 18903 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Bonjour cristali, merci beaucoup pour votre réponse, non c'est pas moi qui va prendre un avocat, car j'ai pas du tout les moyens.
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 485
 
Bjr pour aller aux prudhommes il faut remplir une saisine
voyez plutôt du coté d un syndicat car la il faudra aller sur le fond
inutile de faire un référé car il sera rejeté
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Jennifer
 
Bonjour tania57, merci beaucoup pour votre réponse, pouvez vous me dire, s'il vous plaît, comment ça se passe pour le syndicat, car je suis femme de ménage, et je sais pas comment faire, merci d'avance pour votre réponse.
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 485
 
je vais vous dire ce qu il en etait du mien
vous payez une cotisation qui est de 1 % de votre salaire net avec au minimum une heure de smic et vous vous engagez a rester chez eux le temps de la procedure
ils s occupent de tout et vous leur signez une procuration
si vous gagnez vous leur faites don de l article 700 (c est les dommages et intérêts) par contre vous gardez tout ce qui est salaire et elements de salaire (les cp les primes etc)
si vous perdez vous ne leur devait rien
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Jennifer > tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
D'accord tania57, merci beaucoup pour ces informations qui sont très importantes pour moi.
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