Refus de déclarer mes heures Césu
Jennnif
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Jennifer -
Jennifer -
Bonjour,
J'ai travaillé un mois, en tant que femme de ménage, chez une personne, qui devrait me payer en Césu, il m'a payé en espèces, mais il n'a pas voulu déclarer mes heures de travail que j'ai effectué chez elle, en plus de ça, il m'a demandé de ne plus venir travailler, à cause de mon absence qui était hors ma volonté, dites moi svp, que dois je faire avec cet employeur? Merci d'avance pour votre réponse.
J'ai travaillé un mois, en tant que femme de ménage, chez une personne, qui devrait me payer en Césu, il m'a payé en espèces, mais il n'a pas voulu déclarer mes heures de travail que j'ai effectué chez elle, en plus de ça, il m'a demandé de ne plus venir travailler, à cause de mon absence qui était hors ma volonté, dites moi svp, que dois je faire avec cet employeur? Merci d'avance pour votre réponse.
9 réponses
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Bonjour,
Sil vous plaît j'ai besoin d'un modèle lettre pour envoyer à cette personne pour lui rappeler qu'elle devra me déclarer mes heures Césu, sinon je serais obligée de m'adresser aux prud'hommes. Merci.-
Vous reprenez contact avec cette personne, en lui précisant qu'étant donné que vous n'avez jamais eu de fiches de paies depuis 5 mois ,donc c'était du travail dissimulé et que si la situation ne se rétablie pas en déclarant vos heures ,vous serez dans l'obligation de saisir les prud'hommes ,et qu'il a de grandes chances d’être condamnés .
L'employeur à l’obligation de déclarer le personnel.
En ne respectant pas cette démarche, il prend les
risques suivants :
en cas d’accident, il peut être amené à
rembourser tous les frais inhérents à celui-ci
(hospitalisation, dommages et intérêts, etc.),
il est passible de sanctions pénales et de
sanctions civiles (jusqu’à 45 000 euros d’amende
et 3 ans de prison).
Depuis le 1er janvier 2014, une majoration de 25 %
s’applique au montant du redressement de cotisations.
https://www.particulier-employeur-zen.com/travail-au-noir-que-risquez-vous/
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On n'a pas signé de contrat du coup Césu sans contrat est considéré Cdi.
Sauf que :
sans contrat
Sans fiche de paye
Sans traces de paiements
Sans témoins en votre faveur.
Vous allez prouver comment que vous étiez en contrat ?
Des textos et des mails ? Ils prouveront la prise de contact, ils ne prouveront pas vos heures de travail.
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Je vous remercie beaucoup pour votre réponse mais c'était un Cdi Césu, 2 heures de ménage par semaine.
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Bonjour,
Merci beaucoup Maya7368 de m'avoir répondu, c'est gentil de votre part, c’est ce que je vais faire, ça lui servira de leçon. -
Merci dna.factory pour votre réponse, effectivement, j'ai des textos, et c'est marqué le nombre d'heures.
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Bonjour,
Pouvez vous me dire s'il vous plaît, comment faut il procéder pour contacter les prud'hommes? Et, est ce que c'est payant? Merci d'avance pour votre réponse.-
bonjour, voir ci dessous
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2360
si vous prenez un avocat, il faudra bien le payer.
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Bjr pour aller aux prudhommes il faut remplir une saisine
voyez plutôt du coté d un syndicat car la il faudra aller sur le fond
inutile de faire un référé car il sera rejeté -
Bonjour tania57, merci beaucoup pour votre réponse, pouvez vous me dire, s'il vous plaît, comment ça se passe pour le syndicat, car je suis femme de ménage, et je sais pas comment faire, merci d'avance pour votre réponse.
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je vais vous dire ce qu il en etait du mien
vous payez une cotisation qui est de 1 % de votre salaire net avec au minimum une heure de smic et vous vous engagez a rester chez eux le temps de la procedure
ils s occupent de tout et vous leur signez une procuration
si vous gagnez vous leur faites don de l article 700 (c est les dommages et intérêts) par contre vous gardez tout ce qui est salaire et elements de salaire (les cp les primes etc)
si vous perdez vous ne leur devait rien
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La législation juridique et financière évolue en permanence...