Impôts et taxes sur vente immobilière par SCI

xbou Messages postés 4 Statut Membre -  
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour
toute la question est dans le titre !
je suis gérant d'une SCI, et nous vendons un appartement acheté en septembre 1987 pour la somme de 350 000F (53 800€ ) .
cet appartement est à vendre 210 000€ pour la SCI .
quel sera la valeur de la taxe sur les plus-valus ? ( = 0 ?) et le montant des CSG RDS et ... ?
( A calculer, bien-sur, au prorata des parts de chacun des associes ! )
merci pour vos réponses .

2 réponses

  1. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    Taxe sur plus-value = Néant (bien détenu depuis plus de 26 ans)

    CSG CRDS, = Néant si vous attendez septembre 2017 pour signer l'acte de vente. (bien détenu depuis 30 années)
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  2. xbou Messages postés 4 Statut Membre
     
    bonjour et merci pour votre reponse rapide !
    pour moi, j'avais un doute sur la CSG et RDS , 32 ans et non 30 ans ????
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    1. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 678
       
      la SCI est à l'ir ou à l'is ?
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      1. xbou Messages postés 4 Statut Membre > Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        bonjour
        la SCI est à l'IR
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      2. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 678 > xbou Messages postés 4 Statut Membre
         
        donc ce que dit roudoudou est ok

        j'ajoute "néant" pour les associés dont la quote part est inférieure à 15000e)
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      3. xbou Messages postés 4 Statut Membre > Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        bonjour
        je viens d'avoir une réponse d'un expert comptable,
        20 ans pour les plus-valus
        32 ans pour la CSG et la RDS , sans abattement ? ? ? ?
        aie aie !
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      4. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 678 > xbou Messages postés 4 Statut Membre
         
        votre comptable dit n'importe quoi

        https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10864

        22 ans pour l'impot
        et comme vous avez 29 ans de détention abattement de 91% sur la plus value soumise à CSG (et exonération en septembre 17 comme disait roudoudou)
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