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Impôts et taxes sur vente immobilière par SCI

xbou Messages postés 4 Date d'inscription lundi 27 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2017 - 27 févr. 2017 à 11:34
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 27 févr. 2017 à 17:04
bonjour
toute la question est dans le titre !
je suis gérant d'une SCI, et nous vendons un appartement acheté en septembre 1987 pour la somme de 350 000F (53 800€ ) .
cet appartement est à vendre 210 000€ pour la SCI .
quel sera la valeur de la taxe sur les plus-valus ? ( = 0 ?) et le montant des CSG RDS et ... ?
( A calculer, bien-sur, au prorata des parts de chacun des associes ! )
merci pour vos réponses .
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 616
27 févr. 2017 à 11:52
Taxe sur plus-value = Néant (bien détenu depuis plus de 26 ans)

CSG CRDS, = Néant si vous attendez septembre 2017 pour signer l'acte de vente. (bien détenu depuis 30 années)
1
Réponse 2 / 2
xbou Messages postés 4 Date d'inscription lundi 27 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2017
27 févr. 2017 à 12:25
bonjour et merci pour votre reponse rapide !
pour moi, j'avais un doute sur la CSG et RDS , 32 ans et non 30 ans ????
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 601
27 févr. 2017 à 15:40
la SCI est à l'ir ou à l'is ?
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xbou Messages postés 4 Date d'inscription lundi 27 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2017 > Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024
27 févr. 2017 à 16:35
bonjour
la SCI est à l'IR
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 601 > xbou Messages postés 4 Date d'inscription lundi 27 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2017
Modifié par Poisson92100 le 27/02/2017 à 16:43
donc ce que dit roudoudou est ok

j'ajoute "néant" pour les associés dont la quote part est inférieure à 15000e)
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xbou Messages postés 4 Date d'inscription lundi 27 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2017 > Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024
27 févr. 2017 à 16:53
bonjour
je viens d'avoir une réponse d'un expert comptable,
20 ans pour les plus-valus
32 ans pour la CSG et la RDS , sans abattement ? ? ? ?
aie aie !
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 601 > xbou Messages postés 4 Date d'inscription lundi 27 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2017
Modifié par Poisson92100 le 27/02/2017 à 17:04
votre comptable dit n'importe quoi

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10864

22 ans pour l'impot
et comme vous avez 29 ans de détention abattement de 91% sur la plus value soumise à CSG (et exonération en septembre 17 comme disait roudoudou)
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