Sujet Précédent Sujet Suivant

Loi Hamon et assurance professionnelle

Nicolas - 25 févr. 2017 à 14:33
 forma - 26 févr. 2017 à 11:11
Bonjour,
la loi Hamon s applique t elle aux assurances professionnelles ?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
forma
26 févr. 2017 à 11:11
bonjour

la loi Hamon ne s'applique pas aux professionnels en matière d'assurance.
0

Discussions similaires

Loi sur une Chambre partagée avec un frere et une soeur ?
Pat4926 -
Ysabe_l -

5 réponses
Licenciement inaptitude professionnelle assurance crédit immobilier .
afalamane -
papossible -

1 réponse
partage de chambre entre sexe opposé après 6 ans.
CLOCLO_TOURS -
BmV -

15 réponses
Bailey assurance
Bay -
BmV -

13 réponses