Licenciement pour inaptitude contestation par l'employeur
Bobette
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eutan -
eutan -
Bonjour,
je suis DP remisée au placard par mon employeur... arrêtée pour burn out depuis plusieurs mois, mon médecin du travail envisage une inaptitude, mais mon employeur qui fait savoir que je ne sers à rien et veut se débarrasser de moi pourrait quand même contester mon inaptitude pour ne pas avoir à payer mes indemnités... Que se passe-t-il dans ce cas ? Si l'inaptitude est contestée puis finalement refusée, suis-je toujours en poste dans l'entreprise ?
je suis DP remisée au placard par mon employeur... arrêtée pour burn out depuis plusieurs mois, mon médecin du travail envisage une inaptitude, mais mon employeur qui fait savoir que je ne sers à rien et veut se débarrasser de moi pourrait quand même contester mon inaptitude pour ne pas avoir à payer mes indemnités... Que se passe-t-il dans ce cas ? Si l'inaptitude est contestée puis finalement refusée, suis-je toujours en poste dans l'entreprise ?
1 réponse
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bonjour,
quand même contester mon inaptitude pour ne pas avoir à payer mes indemnités.
contester il pourra toujours, mais avoir gain de cause c'est autre chose.
je suis DP
comme vous le savez, vous êtes salariée protégée , et votre licenciement
devra être accepté par l'inspecteur du travail ,ce qui ne sera pas gagné en
raison du conflit qui vous oppose à votre employeur.
J'ai rencontré un cas similaire au votre , une inaptitude d'un DP , l'inspecteur
avait demandé à la salariée de faire un courrier en indiquant si elle souhaitait
partir ou pas.En cas de refus de la salariée il avait clairement indiqué qu'il
refuserait le licenciement .
Pour vous il y a quand même une échéance qui sera les prochaines élections
car si vous n'êtes plus élue vous aurez 6 mois de répit car vous serez encore
protégée.
Bon courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...