Déclaration d'impôt sur 2015 après retour d'expatriation

LeKeekoo Messages postés 2 Date d'inscription lundi 20 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2017 - 20 févr. 2017 à 15:51
LeKeekoo Messages postés 2 Date d'inscription lundi 20 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2017 - 21 févr. 2017 à 09:44
Bonjour à tous,

Suite à une expatriation de 4 ans dans l'Union Européenne, au cours de laquelle je n'étais plus résident fiscal français, je suis de nouveau salarié en France depuis octobre 2016.

J'aurais besoin d'obtenir une déclaration d'impôts sur mes revenus 2015 (soit zéro) pour bénéficier de certaines prestations de mon entreprise qui requièrent un avis d'imposition.

Je ne suis pas sûr que cela soit possible dans la mesure où je ne percevais pas de revenus de source française (pas de déclaration auprès du centre des non résidents) mais il me semble qu'il est possible de déclarer ses revenus sur les deux précédents exercices lorsque l'on possède déjà un numéro fiscal (j'ai déjà déclaré mes revenus en France, pour la dernière fois en 2012).

J'ai par exemple perçu des intérêts de Livret A qui pourraient peut être justifier une déclaration même pour une somme très faible.

Quelqu'un pourrait-il m'éclairer?

Cordialement
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2 réponses

doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
20 févr. 2017 à 16:00
Bonjour,

Si vous n'étiez pas résident en France pendant k année 2015, il vous est impossible de faire une déclaration de revenus. Vous ne pouvez pas obtenir un avis de non imposition pour l année en question
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
20 févr. 2017 à 19:00
Bonjour

Ni les annees precedentes puisque non resident sans revenu de source Francaise.
Par ailleurs, votre livret A n'atteste pas de votre residence fiscal. Un non resifent peut en avoir un.

En outre les intérêts du livret A sont defiscalises et ne sont donc pas imposable
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LeKeekoo Messages postés 2 Date d'inscription lundi 20 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2017
21 févr. 2017 à 09:44
Bonjour,
Merci pour votre réponse, mais à ma connaissance, le Livret A est un produit d'épargne défiscalisé pour les résidents fiscaux. Est-ce également le cas lorsque l'on est plus résident fiscal français?
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