Acompte sur salaire fonction publique hospitilier [Résolu]

Titibango 4 Messages postés vendredi 2 décembre 2016Date d'inscription 13 février 2017 Dernière intervention - 13 févr. 2017 à 15:29 - Dernière réponse :  hélo.B
- 18 févr. 2017 à 10:28
Bonjour,
Je suis nouveau sur le forum.je suis actuellement salarié en CDD dans un hopital.ma question l'employeur à t-il le droit de refuser ma demande d'acompte.?

Merci 'avance pour vos réponse.
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6 réponses

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doris33 39898 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 13 févr. 2017 à 15:39
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Utile
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Bonjour,

demander est une chose, se voir l'accorder en est une autre, rien n'oblige une employeur à accepter votre demande

http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/14018-avance-sur-salaire-comment-la-demander

le lien concerne le privé, mais je pense que c'est pareil pour la fonction publique.
Titibango 4 Messages postés vendredi 2 décembre 2016Date d'inscription 13 février 2017 Dernière intervention - 13 févr. 2017 à 15:45
Bonjour ,
Merci pour votre réponse si j'ai bien lu l'article l'avance sur salaire peu mettre refusé mais pas l'acompte.?

Cordialement.
doris33 39898 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 13 févr. 2017 à 15:46
un acompte c'est une avance sur salaire, c'est pareil -:))
Titibango 4 Messages postés vendredi 2 décembre 2016Date d'inscription 13 février 2017 Dernière intervention > doris33 39898 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 13 févr. 2017 à 15:52
Je m'excuse mais je ne pensse pas.l'avance sur salaire correspondrait à une "demande de crédit" sur un travail qui n'à pas été accomplie.En revanche l'acompte correspondrait à obtenir un réglement sur un travail déjà effectué.
Je me trompe peut-être.
Cordialement.
doris33 39898 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 13 févr. 2017 à 15:54
Là, vous chipotez -:))

Un salaire est payé une fois par mois, si vous demandez à être payé, pour les 20 jours déjà travaillés, peu importe, c'est bien un acompte ou avance.
doris désolée mais vous vous trompez. L'acompte est différent de l'avance sur salaire, dans le privée un patron n'a pas le droit de vous refuser un acompte, vous pouvez demander au bout de 15jours le paiement de la moitié du mois et il ne pourra pas dire non c'est la loi, par contre l'avance il peut la refuser car c'est comme son nom l'indique une avance sur un travail pas encore effectué.
Mais du coup pour répondre à la question initiale, dans la fonction publique c'est totalement différent, pour eux c'est rare qu'ils acceptent des acomptes car vu que c'est le trésor publique c'est compliqué et je crois d'ailleurs qu'ils ne sont pas obligés par contre il est toujours possible de demander des avances sur salaire. Cependant c'est très rare que ça soit accepté... malheureusement.
J'espère avoir répondu à la question!
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