Assurance scooter et résiliation verbale de l'assureur

Bernie K. - Modifié par Bernie K. le 13/02/2017 à 09:37
 Utilisateur anonyme - 13 févr. 2017 à 17:10
Bonjour,

J'ai appris verbalement par mon assureur que mon assurance scooter était résiliée parce que pas réglée dans les dix jours après la fin de validité de la couverture pour l'année précédente. Ils m'ont donc viré et proposé une autre assurance mutuelle des motards qui me reviendrait à 530 € l'année, ce qui est trop élevé pour mon budget qui se rétrécie chaque année comme peau de chagrin. Pour infos, cette assurance pour laquelle j'avais quitté une autre assurance dont les primes avaient pris l’ascenseur, avait en plus augmenté pour l'année 2017 de 70 € sa cotisation annuelle. Ma question est : est ce bien légal de virer les gens comme ça, pour dix jour de retard alors que j'étais à l'étranger et que je n'avais pas eu connaissance de leur courrier me demandant de leur régler ma prime pour 2017? Nous sommes à la Réunion et le secteur des assurances scooter est entre les mains de quelques uns ce qui laisse que peu de marche de manoeuvre pour les assurés qui pour beaucoup en plus refusent d'assurer les 50 cm3.... Merci de votre réponse, bien cordialement,

2 réponses

Bonjour,

est ce bien légal de virer les gens comme ça, pour dix jour de retard Oui. Contractuellement, vous avez une date butoir pour le règlement, donc il ne fallait pas dépasser le délais...

Bonne journée
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Utilisateur anonyme
13 févr. 2017 à 10:25
Bonjour,

Une résiliation n'est jamais verbale.
Une résiliation pour non-paiement n'est jamais aussi rapide. Le code des assurances impose un délai. Le non-respect entraine une suspension des garanties et seulement après la résiliation.

Il y a 2 explications possibles :
1° Une positive : Votre agent ou courtier avait connaissance d'une possible résiliation par la compagnie d'assurances et il a pris les devants pour vous éviter cette mésaventure. J'ai du mal à y croire car la résiliation vous aurait été envoyée avant la date d'échéance.
2° Une nettement moins positive (car sournoise) : Votre agent ou courtier vous a de sa propre initiative changé de compagnie. Dans ce cas, il a du signer la résiliation pour vous (ce qui expliquerait l'absence d'avis d'échéance) et il doit être aussi agent ou courtier pour la mutuelle des motards, de façon à ne pas perdre sa commission qui est d'autant plus importante que la prime est élevée.

Cordialement
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clebreton Messages postés 898 Date d'inscription jeudi 24 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2017 158
13 févr. 2017 à 12:43
l'auteur est à la Réunion... donc DOM-TOM donc une application des règles de l'assurance différente : les contrats n'y sont pas à tacite reconduction, mais il s'aigt de contrat à durée déterminée: tu ne paies pas à temps le contrat s'arrêtent sans autre procédure.
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Utilisateur anonyme > clebreton Messages postés 898 Date d'inscription jeudi 24 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2017
13 févr. 2017 à 17:10
Bonjour clebreton,

Merci pour ces informations.
Je croyais que les DOM ont les mêmes lois que la métropole tandis que les TOM ont des lois spécifiques.

Cordialement
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