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2 réponses
Bonjour,
est ce bien légal de virer les gens comme ça, pour dix jour de retard Oui. Contractuellement, vous avez une date butoir pour le règlement, donc il ne fallait pas dépasser le délais...
Bonne journée
est ce bien légal de virer les gens comme ça, pour dix jour de retard Oui. Contractuellement, vous avez une date butoir pour le règlement, donc il ne fallait pas dépasser le délais...
Bonne journée
Utilisateur anonyme
13 févr. 2017 à 10:25
13 févr. 2017 à 10:25
Bonjour,
Une résiliation n'est jamais verbale.
Une résiliation pour non-paiement n'est jamais aussi rapide. Le code des assurances impose un délai. Le non-respect entraine une suspension des garanties et seulement après la résiliation.
Il y a 2 explications possibles :
1° Une positive : Votre agent ou courtier avait connaissance d'une possible résiliation par la compagnie d'assurances et il a pris les devants pour vous éviter cette mésaventure. J'ai du mal à y croire car la résiliation vous aurait été envoyée avant la date d'échéance.
2° Une nettement moins positive (car sournoise) : Votre agent ou courtier vous a de sa propre initiative changé de compagnie. Dans ce cas, il a du signer la résiliation pour vous (ce qui expliquerait l'absence d'avis d'échéance) et il doit être aussi agent ou courtier pour la mutuelle des motards, de façon à ne pas perdre sa commission qui est d'autant plus importante que la prime est élevée.
Cordialement
Une résiliation n'est jamais verbale.
Une résiliation pour non-paiement n'est jamais aussi rapide. Le code des assurances impose un délai. Le non-respect entraine une suspension des garanties et seulement après la résiliation.
Il y a 2 explications possibles :
1° Une positive : Votre agent ou courtier avait connaissance d'une possible résiliation par la compagnie d'assurances et il a pris les devants pour vous éviter cette mésaventure. J'ai du mal à y croire car la résiliation vous aurait été envoyée avant la date d'échéance.
2° Une nettement moins positive (car sournoise) : Votre agent ou courtier vous a de sa propre initiative changé de compagnie. Dans ce cas, il a du signer la résiliation pour vous (ce qui expliquerait l'absence d'avis d'échéance) et il doit être aussi agent ou courtier pour la mutuelle des motards, de façon à ne pas perdre sa commission qui est d'autant plus importante que la prime est élevée.
Cordialement
clebreton
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13 févr. 2017 à 12:43
13 févr. 2017 à 12:43
l'auteur est à la Réunion... donc DOM-TOM donc une application des règles de l'assurance différente : les contrats n'y sont pas à tacite reconduction, mais il s'aigt de contrat à durée déterminée: tu ne paies pas à temps le contrat s'arrêtent sans autre procédure.
Utilisateur anonyme
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clebreton
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13 févr. 2017 à 17:10
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Bonjour clebreton,
Merci pour ces informations.
Je croyais que les DOM ont les mêmes lois que la métropole tandis que les TOM ont des lois spécifiques.
Cordialement
Merci pour ces informations.
Je croyais que les DOM ont les mêmes lois que la métropole tandis que les TOM ont des lois spécifiques.
Cordialement