Remboursement de frais de déplacement et heures supplémentaires
JereM0169
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JereM0169 Messages postés 2 Statut Membre -
JereM0169 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis Technicien Dessinateur industriel (Bac+2) et je suis rattaché à la convention collective de la métallurgie. Je suis actuellement salarié dans une entreprise qui a souhaité me former sur le futur nouveau logiciel d'ERP pour l'entreprise. Cette formation se passe au sièges qui n'est pas mon lieu de travail habituel (dans l’établissement secondaire). Je fait donc 400km allé retour pour m'y rendre chaque semaines.
L'entreprise a un "forfait" (0.36€/km) pour rembourser les frais kilométrique qui est nettement en dessous du barème kilométrique donné par l'administration fiscale (voiture de 6ch = 0.568€/km). Ce qui fait une grosse différence au bout de 4 mois de formation en y allant chaque semaines.
Mon employeur a t il le droit d'imposer se forfait ?
A t il obligation de se référer au barème par chevaux fiscaux ? Car il me dit que non.
Comment mon employeur doit me restituer les heures supplémentaire liées à ces déplacements et cette formation ?
Merci par avance de vos réponses.
Je suis Technicien Dessinateur industriel (Bac+2) et je suis rattaché à la convention collective de la métallurgie. Je suis actuellement salarié dans une entreprise qui a souhaité me former sur le futur nouveau logiciel d'ERP pour l'entreprise. Cette formation se passe au sièges qui n'est pas mon lieu de travail habituel (dans l’établissement secondaire). Je fait donc 400km allé retour pour m'y rendre chaque semaines.
L'entreprise a un "forfait" (0.36€/km) pour rembourser les frais kilométrique qui est nettement en dessous du barème kilométrique donné par l'administration fiscale (voiture de 6ch = 0.568€/km). Ce qui fait une grosse différence au bout de 4 mois de formation en y allant chaque semaines.
Mon employeur a t il le droit d'imposer se forfait ?
A t il obligation de se référer au barème par chevaux fiscaux ? Car il me dit que non.
Comment mon employeur doit me restituer les heures supplémentaire liées à ces déplacements et cette formation ?
Merci par avance de vos réponses.
A voir également:
- Remboursement de frais de déplacement et heures supplémentaires
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Rtt et heures supplémentaires la même semaine - Guide
- Frais de fourrière - Guide
- Heures supplementaires exonérées - Guide
- Loi remboursement auto-école - Guide
2 réponses
Bonjour
0,36 euros c'est très largement plus cher (x3 au moins) que le cout marginal de l'essence utilisé.
Votre employeur à le droit de vous imposer le cout le moins cher donc s'il dit SNCF 2eme classe (en gros 0,15/km) (voire blablacar à 0,06 !) vous devez obéir.
Si l'employeur accepte que vous utilisiez votre VL il est libre de fixer le montant de sa prise en charge - simplement si elle dépasse le montant fiscal forfaitaire cela deviens un avantage en nature imposable pour vous et soumis à taxes pour eux
Le temps de trajet n'est pas du temps de travail donc je doute que pour des heures de formation il y ai des heures supplémentaires
0,36 euros c'est très largement plus cher (x3 au moins) que le cout marginal de l'essence utilisé.
Votre employeur à le droit de vous imposer le cout le moins cher donc s'il dit SNCF 2eme classe (en gros 0,15/km) (voire blablacar à 0,06 !) vous devez obéir.
Si l'employeur accepte que vous utilisiez votre VL il est libre de fixer le montant de sa prise en charge - simplement si elle dépasse le montant fiscal forfaitaire cela deviens un avantage en nature imposable pour vous et soumis à taxes pour eux
Le temps de trajet n'est pas du temps de travail donc je doute que pour des heures de formation il y ai des heures supplémentaires
Poisson92100
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et dernier point : refuser une formation nécessaire au maintien de votre employabilité est une faute
Je vous remercie pour votre réponse.
Donc il n'y a pas de montant minimum à respecter pour l'employeur en ce qui concerne le remboursement des frais kilométrique avec sa voiture personnelle. Il est donc dans son droit.
Pour le temps de trajet, celui du domicile/formation est plus long que le temps habituel domicile/travail (cette formation viens de la volonté de mon employeur). Si habituellement je fais des journée de 7h45 de travail avec 1h de route domicile/travail, pour la formation je fais 4h de route et 6h45 de formation (total 10h45). Je retire les 1h de trajet habituel ce qui donne 9h45 de temps "voué" à mon employeur contre 7h45 habituellement.
Mon raisonnement est il faux ?
Si il est juste, comment doit il me restituer ces heures ?
Donc il n'y a pas de montant minimum à respecter pour l'employeur en ce qui concerne le remboursement des frais kilométrique avec sa voiture personnelle. Il est donc dans son droit.
Pour le temps de trajet, celui du domicile/formation est plus long que le temps habituel domicile/travail (cette formation viens de la volonté de mon employeur). Si habituellement je fais des journée de 7h45 de travail avec 1h de route domicile/travail, pour la formation je fais 4h de route et 6h45 de formation (total 10h45). Je retire les 1h de trajet habituel ce qui donne 9h45 de temps "voué" à mon employeur contre 7h45 habituellement.
Mon raisonnement est il faux ?
Si il est juste, comment doit il me restituer ces heures ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...