Obtenir copie du décret de naturalisation de mon mari [Résolu]

jeaneton12 3 Messages postés samedi 27 septembre 2014Date d'inscription 2 février 2017 Dernière intervention - 2 févr. 2017 à 12:04 - Dernière réponse :  Ben
- 2 févr. 2017 à 13:54
Bonjour,
Je n'arrive pas à faire apparaître le JORF de l'année de naturalisation de mon mari (1981) mois de janvier.Cubero y Rubio Eustaquio ,né le 22/08/1949 à Puertollano(Espagne).La copie est en rodoïde est iquasi-impossible à déchiffrer.Pouvez-vous m'aider,je vous prie? Lors de notre mariage ,il s'appelait Cubero y Rubio Eustaquio (livret famille faisant foi) ,et ensuite une notification est arrivée avec changement de nom et prénom : Cubero Eugène.Je ne sais où chercher .... Merci de votre aide et de votre compréhension .Cordialement.
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Bonjour

Lui seul peut avoir accès à la partie du site sécurisé des JO concernant les naturalisations, francisations, changements de nom, ces documents ne sont plus en libre accès, respect de la vie privée.
http://www.journal-officiel.gouv.fr/faq/divers.html__La date du décret doit être porté en marge de son acte de naissance détenu au SCEC à Nantes (site pastel diplomatie).
Votre livret de famille devrait être mis à jour s'il y a eu changement de nom.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18910__Si vous avez les références du JO vous pouvez essayer de lui faire commander une copie papier.

Cdt
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