Obtenir copie du décret de naturalisation de mon mari
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jeaneton12
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2 févr. 2017 à 12:04
Ben - 2 févr. 2017 à 13:54
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1 réponse
Bonjour
Lui seul peut avoir accès à la partie du site sécurisé des JO concernant les naturalisations, francisations, changements de nom, ces documents ne sont plus en libre accès, respect de la vie privée.
http://www.journal-officiel.gouv.fr/faq/divers.html__La date du décret doit être porté en marge de son acte de naissance détenu au SCEC à Nantes (site pastel diplomatie).
Votre livret de famille devrait être mis à jour s'il y a eu changement de nom.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18910__Si vous avez les références du JO vous pouvez essayer de lui faire commander une copie papier.
Cdt
Lui seul peut avoir accès à la partie du site sécurisé des JO concernant les naturalisations, francisations, changements de nom, ces documents ne sont plus en libre accès, respect de la vie privée.
http://www.journal-officiel.gouv.fr/faq/divers.html__La date du décret doit être porté en marge de son acte de naissance détenu au SCEC à Nantes (site pastel diplomatie).
Votre livret de famille devrait être mis à jour s'il y a eu changement de nom.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18910__Si vous avez les références du JO vous pouvez essayer de lui faire commander une copie papier.
Cdt
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