Dégel chèque/Canada

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 Gégé -
Bonjour,
La banque à dégèle un chèque fait à mon nom après 5 jours ouvrables ! Je voulais être certain que les fonds y serait avant d'encaisser le dit chèque ! Il y a eu arrêt de paiement car le chèque s'est avéré faux et frauduleux ! Quelle est la responsabilité de la banque de m'avoir permis l'accès à l'argent ???? Pourquoi on t'il dégèle un chèque sans s'assurer qu'il y ait les fonds ! En plus c'était un chèque d'un de leur client corporatif ??? Merci

2 réponses

  1. Pierre35000 Messages postés 59 Statut Membre 44
     
    La banque n'a pas de responsabilité particulière, ce n'est pas elle qui a fait le chèque frauduleux, chèque qui peut être rejeté dans un délai de 2 mois pour ce motif.

    Vous déposez un chèque sur votre compte, la banque crédite votre compte sous réserve de la provision et que le chèque ne soit pas un faux. Une fois que le chèque est déclaré faux, la banque vous redébite logiquement et cela quelque soit l'état de votre compte.

    Vous devez par contre aller déposer plainte et revoir avec la personne qui avait fait le chèque.
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  2. Gégé
     
    Incroyable..un chèque peut revenir impayé !
    Jamais entendu parler de ça...
    ma pov' dame, où ce qu'on va !
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    1. dna.factory Messages postés 19914 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   14 064
       
      Clair, bientôt on va nous dire que n'importe qui peut tenter d'encaisser un chèque même si le nom ne correspond pas...
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      1. Gégé > dna.factory Messages postés 19914 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
         
        "faux et frauduleux " ne veut pas dire que l'ordre ne correspond pas au nom déposant !
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