Credit consommation fidem
davidophe85
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davidophe85 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 19 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2017 - 21 janv. 2017 à 05:45
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Afrikarnak
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19 janv. 2017 à 10:09
19 janv. 2017 à 10:09
Bonjour
Soit oubli de ta part, soit homonymie.
Surtout ne rien négocier, rien donner sans en savoir plus.
Deux cas de figure (En supposant qu'il y a eu dette dans le passé.):
1- Un Jugement a été rendu et il existe un Titre Exécutoire.
2- La dette est forclose/prescrite depuis longtemps.. Ou tout simplement ne te concerne pas.
Dans le cas 1- la prescription sera atteinte à la mi 2018. Une Exécution Forcée pourrait être mise en œuvre (Saisie..)
Dans tous les autres cas tu peux laisser brailler l'Officine de Recouvrement.
Coté stratégie:
a- Tant que un Titre Exécutoire (A vérifier..) n'est pas produit on ne bouge pas.. On peut réclamer ce T.E à l'Officine mais la réponse sera négative (Pb archivage etc..).
b- On fait le mort..
c- On a la trouille et on paie sans vérifier quoi que ce soit quitte à régler pour un autre..
Il est probable que dans les 768€ (Du moins si dette réelle..) se trouve un montant énorme correspondant à des intérêts dont la majeure partie est prescrite par 5 ans.
La demande de l'Officine respecte t'elle les règles? En particulier le R124-4 du Code des Procédures Civiles d'Exécution?
A+
Soit oubli de ta part, soit homonymie.
Surtout ne rien négocier, rien donner sans en savoir plus.
Deux cas de figure (En supposant qu'il y a eu dette dans le passé.):
1- Un Jugement a été rendu et il existe un Titre Exécutoire.
2- La dette est forclose/prescrite depuis longtemps.. Ou tout simplement ne te concerne pas.
Dans le cas 1- la prescription sera atteinte à la mi 2018. Une Exécution Forcée pourrait être mise en œuvre (Saisie..)
Dans tous les autres cas tu peux laisser brailler l'Officine de Recouvrement.
Coté stratégie:
a- Tant que un Titre Exécutoire (A vérifier..) n'est pas produit on ne bouge pas.. On peut réclamer ce T.E à l'Officine mais la réponse sera négative (Pb archivage etc..).
b- On fait le mort..
c- On a la trouille et on paie sans vérifier quoi que ce soit quitte à régler pour un autre..
Il est probable que dans les 768€ (Du moins si dette réelle..) se trouve un montant énorme correspondant à des intérêts dont la majeure partie est prescrite par 5 ans.
La demande de l'Officine respecte t'elle les règles? En particulier le R124-4 du Code des Procédures Civiles d'Exécution?
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 janv. 2017 à 05:45