Frais d'obsèque

veniben41 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 14 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2017 - 14 janv. 2017 à 19:25
Gayomi Messages postés 16886 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2024 - 15 janv. 2017 à 14:07
Bonjour
Mon fils est décédé d'un accident de la circulation en mai. J'aimerai savoir si je peux déduire sur ma déclaration d'impôt les frais d’obsèques engagés ? Si oui ou dois je le renseigner ? Il n'avait aucun bien et n'était pas marié ni pacsé. Il travaillait et payé lui même des impôts que nous avons du finir de payer.
Merci
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2 réponses

gehi Messages postés 4713 Date d'inscription vendredi 4 mars 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 1 mars 2024 503
14 janv. 2017 à 20:41
Bonsoir,
Permettez-moi de vous souhaiter tout le courage nécessaire pour faire face à cette cruelle épreuve :-(
En réponse à votre question, voilà ma réponse :

Ces sommes ne sont pas à mentionner dans la déclaration d'impôt sur le revenu.

A+
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veniben41 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 14 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2017
14 janv. 2017 à 20:49
Bonsoir merci de votre réponse . Pourtant j'ai vu a plusieurs reprise sur interne qu'on pouvais le noter jusqu’à hauteur de 1500 euros donc je sais pas .. merci
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veniben41 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 14 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2017
14 janv. 2017 à 20:52
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gehi Messages postés 4713 Date d'inscription vendredi 4 mars 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 1 mars 2024 503 > veniben41 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 14 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2017
14 janv. 2017 à 20:55
Re bonsoir,

Lis un peu ce qui suit :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1057

Je laisserai la plume aux amis français, car moi je suis Belge, alors, c'est peut-être pas la même réglementation .

A+
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gehi Messages postés 4713 Date d'inscription vendredi 4 mars 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 1 mars 2024 503 > veniben41 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 14 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2017
14 janv. 2017 à 21:06
Ton lien rejoint le mien !
Sois donc patiente, en attendant d'autres réponses/conseils/

A+
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veniben41 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 14 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2017 > gehi Messages postés 4713 Date d'inscription vendredi 4 mars 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 1 mars 2024
14 janv. 2017 à 21:07
merci
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djivi38 Messages postés 51032 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2024 15 020
15 janv. 2017 à 00:38
Bonjour,

Vous confondez "déclaration de revenus" et "déclaration de succession".

En l'absence de déclaration de succession, les frais d'obsèques ne sont pas déductibles sur la déclaration sur le revenu = pas à mentionner sur la déclaration de revenus.

Pour les droits de succession, les dettes à la charge personnelle du défunt au jour de l'ouverture de la succession, sont déductibles de l'actif successoral.
Les dettes qui naissent après le décès ne sont pas considérées comme des dettes à charge du défunt. Néanmoins, une disposition législative permet de retrancher de l'actif successoral les frais funéraires, sans justificatif, pour un montant forfaitaire de 1 500 euros.

Cdt.
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Bonjour et Merci de votre réponse mais pourtant sur le lien au dessus ils disent qu'on peut déclarer. Non n'avons pas fait de déclaration de succession. Je suis perdu avec tout ça ..
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Gayomi Messages postés 16886 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2024 9 255
Modifié par Gayomi le 15/01/2017 à 09:18
Bonjour,

La déduction des frais d'obsèques sur votre déclaration de revenu dépend du patrimoine de votre fils et si celui-ci est suffisant ou non pour couvrir ces frais

Si l'actif de succession est supérieur aux frais d'obsèques, ils sont déductibles de l'actif de la succession pour un montant forfaitaire de 1500€. Ils ne peuvent alors pas être portés sur votre déclaration de revenus.

Si l'actif de succession est inférieur à cette somme, alors oui, vous pouvez porter les frais d'obsèques sur votre déclaration, au titre de l'obligation alimentaire parent/enfant.

Le 1er lien, fourni par gehi, est très clair. Je vous le remets : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1057

Par ailleurs, vous devez prendre contact avec un notaire pour faire dresser un acte de notoriété, seul document qui permet d'officialiser la liste des héritiers, ainsi que la déclaration de succession.
L'acte de notoriété est obligatoire. La déclaration de succession n'est obligatoire que si l'actif de succession est supérieur à 50000€.
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veniben41 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 14 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2017 > Gayomi Messages postés 16886 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2024
15 janv. 2017 à 13:15
Bonjour
merci de votre aide .
Mon fils n'ayant pas de bien ni d'argent de coté nous n'avons donc pas pris de notaire. C'est le service succession de sa banque qui a pris en main la succession.
C'est donc nous qui avons tout réglé c'est pour ça que je posais la question de savoir si je pouvais mettre ça sur ma prochaine déclaration d'impots.
Merci
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Gayomi Messages postés 16886 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2024 9 255
15 janv. 2017 à 14:07
Vous pouvez porter la somme sur votre déclaration de revenus uniquement si le solde des comptes de votre fils était inférieur aux frais d'obsèques.

Si c'est le cas vous pourrez mentionner la différence entre les frais et le total des soldes de tous les comptes de votre fils.
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