Frais d'obsèque
veniben41
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Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Mon fils est décédé d'un accident de la circulation en mai. J'aimerai savoir si je peux déduire sur ma déclaration d'impôt les frais d’obsèques engagés ? Si oui ou dois je le renseigner ? Il n'avait aucun bien et n'était pas marié ni pacsé. Il travaillait et payé lui même des impôts que nous avons du finir de payer.
Merci
Mon fils est décédé d'un accident de la circulation en mai. J'aimerai savoir si je peux déduire sur ma déclaration d'impôt les frais d’obsèques engagés ? Si oui ou dois je le renseigner ? Il n'avait aucun bien et n'était pas marié ni pacsé. Il travaillait et payé lui même des impôts que nous avons du finir de payer.
Merci
2 réponses
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Bonsoir,
Permettez-moi de vous souhaiter tout le courage nécessaire pour faire face à cette cruelle épreuve :-(
En réponse à votre question, voilà ma réponse :
Ces sommes ne sont pas à mentionner dans la déclaration d'impôt sur le revenu.
A+
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Re bonsoir,
Lis un peu ce qui suit :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1057
Je laisserai la plume aux amis français, car moi je suis Belge, alors, c'est peut-être pas la même réglementation .
A+ -
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Bonjour,
Vous confondez "déclaration de revenus" et "déclaration de succession".
En l'absence de déclaration de succession, les frais d'obsèques ne sont pas déductibles sur la déclaration sur le revenu = pas à mentionner sur la déclaration de revenus.
Pour les droits de succession, les dettes à la charge personnelle du défunt au jour de l'ouverture de la succession, sont déductibles de l'actif successoral.
Les dettes qui naissent après le décès ne sont pas considérées comme des dettes à charge du défunt. Néanmoins, une disposition législative permet de retrancher de l'actif successoral les frais funéraires, sans justificatif, pour un montant forfaitaire de 1 500 euros.
Cdt.-
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Bonjour,
La déduction des frais d'obsèques sur votre déclaration de revenu dépend du patrimoine de votre fils et si celui-ci est suffisant ou non pour couvrir ces frais
Si l'actif de succession est supérieur aux frais d'obsèques, ils sont déductibles de l'actif de la succession pour un montant forfaitaire de 1500€. Ils ne peuvent alors pas être portés sur votre déclaration de revenus.
Si l'actif de succession est inférieur à cette somme, alors oui, vous pouvez porter les frais d'obsèques sur votre déclaration, au titre de l'obligation alimentaire parent/enfant.
Le 1er lien, fourni par gehi, est très clair. Je vous le remets : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1057
Par ailleurs, vous devez prendre contact avec un notaire pour faire dresser un acte de notoriété, seul document qui permet d'officialiser la liste des héritiers, ainsi que la déclaration de succession.
L'acte de notoriété est obligatoire. La déclaration de succession n'est obligatoire que si l'actif de succession est supérieur à 50000€.- Bonjour
merci de votre aide .
Mon fils n'ayant pas de bien ni d'argent de coté nous n'avons donc pas pris de notaire. C'est le service succession de sa banque qui a pris en main la succession.
C'est donc nous qui avons tout réglé c'est pour ça que je posais la question de savoir si je pouvais mettre ça sur ma prochaine déclaration d'impots.
Merci
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Vous pouvez porter la somme sur votre déclaration de revenus uniquement si le solde des comptes de votre fils était inférieur aux frais d'obsèques.
Si c'est le cas vous pourrez mentionner la différence entre les frais et le total des soldes de tous les comptes de votre fils.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...