Qui doit payer la taxe d'habitation?

MISTIGRI - 12 janv. 2017 à 12:40
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 12 janv. 2017 à 12:52
Bonjour,
je fais appel à vous aujourd'hui pour essayer de débloquer une situation d'une amie.Elle ne paies pas de taxe d'habitation vu ses revenus,pour éviter a son petit fils d'en payer qui je précis habiter chez sa mére,avec son accord son petit fils s'est déclarer chez elle (héberger à titre gratuit) mais habité chez sa mére,du coup cette année cette dame a eu la taxe d'habitation à payer mais entre temps ,elle s'est fâché avec son petit fils qui je précise travail,elle paie du coup cette année la taxe d'habitation qui est à son nom 'de la dame) mais comme elle pense que si elle doit payer c'est du fait que son petit fils est déclaré chez elle et comme elle est faché avec lui,elle ne veut pas payer la taxe d'habitation,qui doit réellement la payer est ce son petit fils qui est déclaré chez elle ou c'est à elle (taxe qui est à son nom),a t-elle le droit de le signaler aux impots pour que les impots la réclame à son petit fils,aidez nous à voir plus clair,merci
A voir également:

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 600
12 janv. 2017 à 12:52
Bonjour
"son petit fils s'est déclarer chez elle "
donc d'éventuelles exonération sociale de la taxe d'habitation les revenus pris en compte son ceux de l'maie et du petit fils

Le petit fils ne peut revenir sur son option de se déclarer chez elle- en plus c'est apparemment "avec son accord"...la taxe est du et ou elle paye spontanément ou cela se terminera par une saisie sur sa retraite

quand on fait une domiciliation de complaisance il faut ne assumer les conséquences
1