Qui doit payer la taxe d'habitation?
MISTIGRI
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12 janv. 2017 à 12:40
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 12 janv. 2017 à 12:52
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Poisson92100
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12 janv. 2017 à 12:52
12 janv. 2017 à 12:52
Bonjour
"son petit fils s'est déclarer chez elle "
donc d'éventuelles exonération sociale de la taxe d'habitation les revenus pris en compte son ceux de l'maie et du petit fils
Le petit fils ne peut revenir sur son option de se déclarer chez elle- en plus c'est apparemment "avec son accord"...la taxe est du et ou elle paye spontanément ou cela se terminera par une saisie sur sa retraite
quand on fait une domiciliation de complaisance il faut ne assumer les conséquences
"son petit fils s'est déclarer chez elle "
donc d'éventuelles exonération sociale de la taxe d'habitation les revenus pris en compte son ceux de l'maie et du petit fils
Le petit fils ne peut revenir sur son option de se déclarer chez elle- en plus c'est apparemment "avec son accord"...la taxe est du et ou elle paye spontanément ou cela se terminera par une saisie sur sa retraite
quand on fait une domiciliation de complaisance il faut ne assumer les conséquences