Invalidité 2, d'office en retraite à 62 ans si je deviens AE ?
Angoulinette
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rosieres1
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11 janv. 2017 à 18:31
11 janv. 2017 à 18:31
bonjour,
Si je me mets en statut d'auto-entrepreneur durant le courant de l'année 2017, suis-je considérée comme 'exerçant une activité professionnelle" et dans ce cas demander une continuité dans le versement de ma pension d'invalidité ?
La réponse est oui. L 'article L341-16 du code de la sécurité sociale dispose en effet :..... Par dérogation aux dispositions de l'article L. 341-15, lorsque l'assuré exerce une activité professionnelle, la pension de vieillesse allouée au titre de l'inaptitude au travail n'est concédée que si l'assuré en fait expressément la demande.
...................................................................................................
Devenant auto-entrepreneur, puis-je continuer à bénéficier de la Sécurité Sociale ? (mes revenus auto entrepreneurs seront très faibles) ?
Vous serez affiliée au RSI et vous paierez des cotisations minimales
Cordialement
Si je me mets en statut d'auto-entrepreneur durant le courant de l'année 2017, suis-je considérée comme 'exerçant une activité professionnelle" et dans ce cas demander une continuité dans le versement de ma pension d'invalidité ?
La réponse est oui. L 'article L341-16 du code de la sécurité sociale dispose en effet :..... Par dérogation aux dispositions de l'article L. 341-15, lorsque l'assuré exerce une activité professionnelle, la pension de vieillesse allouée au titre de l'inaptitude au travail n'est concédée que si l'assuré en fait expressément la demande.
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Devenant auto-entrepreneur, puis-je continuer à bénéficier de la Sécurité Sociale ? (mes revenus auto entrepreneurs seront très faibles) ?
Vous serez affiliée au RSI et vous paierez des cotisations minimales
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 janv. 2017 à 20:06
Il va falloir que je me "batte" avec La SS car ils m'affirment que je dois obligatoirement prendre ma retraite à 62 ans.
Par contre, pour mon affiliation à la SS en qualité d'auto entrepreneur, j'ai mal posé ma question.
J'ai compris que je devais cotiser au RSI, mais mes garanties seront elles les mêmes qu'avec la SS, c'est à dire à 100% dans mon cas ?
Quand je cesserai mon activité d'auto entrepreneur, je repasserai automatiquement au régime de La SS ?
Enfin, j'en profite pour poser une dernière question : Dois avoir un nombre minimum de mois d'auto entrepreneur avant mes 62 ans pour continuer à toucher ma pension d'invalidité ?
C'est super d'avoir des réponses aussi précises.
Vraiment merci beaucoup !
11 janv. 2017 à 22:24
Quant au cumul de votre pension avec des revenus d'activité vous trouverez toutes les précisions à l'article R341-17 du code de la sécurité sociale. Toutes les explications sur ce point pourront vous être fournies par la CPAM lors du rendez vous.
Bonne chance