Arriéré de salaire, bonus dans la rémunération cadre métallurgie

Bonjour,

J’ai récemment découvert que l’entreprise qui m’emploie n’a jamais respecté ni le coefficient qui aurait dû être le mien ni la rémunération annuelle minima garanti de la convention collective dont je dépends.

Après échange avec les RH et surtout après avoir justifié d’éléments factuels (contrat de travail, avenant, courriers divers…), j’ai obtenu la reconnaissance du coefficient qui devrait être le mien aujourd’hui et ce, par écrit. Toutefois, les RH se cachent derrière un arrêt de la cour de cassation comme jurisprudence pour minimiser non seulement la régularisation de mon arriéré de salaire de ces 3 dernières années mais aussi mes revenus à venir.

Pour évaluer la situation, vous allez me demander des précisions donc voici un topo de la situation.

Embauché il y a 14 ans comme agent de maîtrise, je suis devenu responsable régional avec le statut cadre 1 ans après. A l’époque, la convention collective était celle de commerce de gros.

L’entreprise a été ensuite rachetée par celle où je suis maintenant. Au 1er juillet 2004, j’ai donc eu un avenant à mon contrat de travail confirmant d’une part ma position de cadre, mon poste de responsable régional nord, mon revenu annuel brut sur 12 mois et mon rattachement à la convention collective de la métallurgie.

A l’époque, par excès de jeunesse et de confiance, je n’ai hélas pas vérifié la correspondance du coefficient et donc du revenu auquel je pouvais prétendre.

Le 1er janvier 2007, ma fonction évolue, un incendie ayant détruit nos locaux, l’agence est supprimée et je devient « responsable des ventes région nord » sans modification de mon statut de cadre.

L’avenant stipule que je suis sur un forfait jour sans référence horaire, que mon revenu annuel ne change pas mais passe sur 13 mois et que j’aurais un « bonus » de 4000 € lié à des objectifs qui seront fixés chaque année par un avenant à mon contrat.

Les années qui suivent, je touche donc la totalité du revenu annuel brut sur 13 mois plus un montant variable selon les années et les managers.

Je précise que je n’ai jamais ni reçu ni signé d’avenant fixant des objectifs.

Heureusement, je bénéficie également au cours de ces 12 années de plusieurs augmentations de salaires. J’ai ainsi reçu des courriers officiels de l’entreprise mentionnant que mon rémunération annuelle brute passait à XX XXX euros répartis en 12 appointements mensuels et d’un treizième mois.

Aucune mention du « bonus » dans ces documents, ni d’une quelconque évolution de coefficient.

Un nouveau manager est arrivé courant 2015 et son comportement s’approchant chaque mois un peu plus du harcèlement moral, j’ai examiné avec soin mes contrats, avenants, etc… et surtout la convention collective.

Je suis tombé de ma chaise en voyant le résultat :
- en juillet 2004 mon avenant a pris en compte un coefficient de 76 alors qu’en fait il aurait dû être de 100 échelon II.
- Aujourd’hui depuis au moins le 1er juillet 2016, je devrais donc être en coefficient 125
- Le revenu annuel perçu n’a jamais correspondu au barème de la convention collective.

J’ai donc alerté les RH d’abord par un échange téléphonique en juillet 2016 puis en septembre.

Après différents échanges avec les RH depuis début décembre, formalisés par des courriers, j’ai donc obtenu confirmation du coefficient 125 et du montant annuel minima correspondant. Il m’a également été écrit que je n’étais pas le seul concerné dans l’entreprise par ce « problème » et que c’était grâce à mon alerte de jiullet 2016 que les RH ont diligenté une enquête.

Là où le bât blesse, c’est que la RH calcule l’arriéré de la rémunération annuelle de ces trois dernières années en incluant dans celle-ci les « bonus » arguant que selon la jurisprudence les primes d’objectifs font parties de la rémunération annuelle garanti à minima.

De même, elle me confirme dans son dernier courrier que ma rémunération annuelle de 2017 sera de 44 769 € mais que je percevrai un salaire sur 42 669 € puisqu’elle table sur un « bonus » de 2100 €.

Cela me semble totalement abracadabrant :

Nonobstant les éléments contractuels évoqués plus haut (objectifs non contractualisés par avenant, les courriers confirmant que ma rémunération annuelle est sur 12 mois de salaire + un 13ème mois, le paiement de la totalité de mon revenu annuel + le bonus), si mon bonus était finalement moins important que ses prévisions (qui se fondent sur quoi ???), n’ayant pas atteint le revenu minima, une régularisation serait donc logiquement faite ?

Et si mon « bonus » est supérieur, vais-je devoir remboursé le trop-perçu ?

Et dans ce cas comment imaginer motiver un commercial de cette façon, puisque la prime sera acquise par la régularisation du revenu annuelle minima ?

A noter que seuls les cadres commerciaux sont concernés et que je suis le plus ancien (donc la plus grosse régularisation à percevoir).
Par ailleurs, je sais que certains commerciaux récents dans l’entreprise sont à une rémunération annuelle supérieur au minima de la convention et qu’ils touchent leur « bonus » en plus de cette rémunération.

Au vu de toutes ces informations, une âme charitable et juriste pourrait elle me conseiller ? Les RH peuvent ils m’imposer d’inclure le « bonus » dans la rémunération annuelle minima de la convention ?

Sachant que le montant de référence du bonus n’est pas le même d’un commercial à l’autre (certains ont une base de 3000, d’autres 6000 et moi 4000…),

Sachant que les « critères » de ce « bonus » comportent des points sur lesquels je n’ai aucun moyen d’agir ou de vérifier les calculs ? Preuve s’il en est que selon les managers, mes « bonus » ont sensiblement variés et le dernier a même été modifié à la hausse et validé par le supérieur de mon manager.

Ne s’agit il pas d’éléments supplémentaires justifiant du caractère discrétionnaire de ce bonus ?

Je sais que mon message est long et je vous remercie d’avance de votre aide