Quel activité je peux exercé ?
Olivier711
Messages postés
2
Statut
Membre
-
CHOMIR Messages postés 1648 Statut Membre -
CHOMIR Messages postés 1648 Statut Membre -
Bonjour à tous,
Exerçant depuis plus de 10 ans l'entretien et la maintenance des bâtiments et des machines dans l'entreprise où je bosse je voulais savoir si je pouvais créé une micro entreprise dans le bâtiment (travaux de rénovation ) ou dans l'entretien et la maintenance en motoculture qui est le domaine que je préfère mais je n'ai pas de diplôme pour aucune des deux activités. Merci d'avance pour vos réponses
Exerçant depuis plus de 10 ans l'entretien et la maintenance des bâtiments et des machines dans l'entreprise où je bosse je voulais savoir si je pouvais créé une micro entreprise dans le bâtiment (travaux de rénovation ) ou dans l'entretien et la maintenance en motoculture qui est le domaine que je préfère mais je n'ai pas de diplôme pour aucune des deux activités. Merci d'avance pour vos réponses
A voir également:
- Quel activité je peux exercé ?
- Prime d'activité - Accueil - Aides sociales Pratique
- Prime d'activité : déclaration, hausse du montant... Voici ce qui va changer en mars et avril pour 4,5 millions de bénéficiaires - Accueil - Actualité juridique et financière
- Lettre de demande d'autorisation d'exercer une activité - Guide
- Plusieurs prime d'activité par foyer ✓ - Forum Prime d'activité
- Prime d'activité et foyer. - Forum CAF
2 réponses
Bonjour,
Vous avez parfaitement le droit de créer en cumul de votre activité salariée une microentreprise. Vous ne faites pas partie des professions où ce cumul est interdit.
Par contre vous avez un devoir de loyauté envers votre employeur.
Vous ne pouvez pas créer cette M.E. qui est en concurrence directe avec son entreprise.
Il est recommandé de posséder un diplôme, mais comme vous avez dix ans d'expérience, c'est possible.
Loi n°96-603 du 5 juillet 1996, JO du 6 juillet 1996, p.10199
1) Les personnes qui exercent l’activité de réparation ou qui en contrôlent l’exercice par des personnes non qualifiées doivent être titulaires d’un CAP, d’un BEP ou d’un diplôme ou d’un titre homologué de niveau égal ou supérieur,
2) A défaut de diplômes ou de titres homologués, ces personnes doivent justifier d’une expérience professionnelle de trois années effectives du métier, expérience qui peut être validée à tout moment dès lors que l’intéressé peut en justifier, par tous moyens. Sur demande et après vérification des conditions, le Préfet du département du lieu de leur domicile leur délivre une attestation d’expérience professionnelle.
Enfin, s’agissant des personnes qui ont commencé à exercer l’activité entre le 5 juillet 1996 (date de la loi) et le 3 avril 1998 (date de publication du décret), elles disposent d’un délai de 3 ans à compter de leur début d’activité pour satisfaire aux conditions ci-dessus (obtention d’un diplôme ou de l’expérience professionnelle effective de 3 ans).
Vous avez parfaitement le droit de créer en cumul de votre activité salariée une microentreprise. Vous ne faites pas partie des professions où ce cumul est interdit.
Par contre vous avez un devoir de loyauté envers votre employeur.
Vous ne pouvez pas créer cette M.E. qui est en concurrence directe avec son entreprise.
Il est recommandé de posséder un diplôme, mais comme vous avez dix ans d'expérience, c'est possible.
Loi n°96-603 du 5 juillet 1996, JO du 6 juillet 1996, p.10199
1) Les personnes qui exercent l’activité de réparation ou qui en contrôlent l’exercice par des personnes non qualifiées doivent être titulaires d’un CAP, d’un BEP ou d’un diplôme ou d’un titre homologué de niveau égal ou supérieur,
2) A défaut de diplômes ou de titres homologués, ces personnes doivent justifier d’une expérience professionnelle de trois années effectives du métier, expérience qui peut être validée à tout moment dès lors que l’intéressé peut en justifier, par tous moyens. Sur demande et après vérification des conditions, le Préfet du département du lieu de leur domicile leur délivre une attestation d’expérience professionnelle.
Enfin, s’agissant des personnes qui ont commencé à exercer l’activité entre le 5 juillet 1996 (date de la loi) et le 3 avril 1998 (date de publication du décret), elles disposent d’un délai de 3 ans à compter de leur début d’activité pour satisfaire aux conditions ci-dessus (obtention d’un diplôme ou de l’expérience professionnelle effective de 3 ans).
La législation juridique et financière évolue en permanence...